Croizier, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

l'enfant a été éloigné n'exerçait pas effectivement son droit de garde lors du déplacement ou a acquiescé au déplacement, soit lorsqu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un

la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers

agresseur avec une telle violence qu'il a dit lui-même qu'il pensait l'avoir tué, revenant sur place non pas pour lui porter secours mais pour qu'on ne l'accuse pas de non assistance (sic) à personne en danger

un usage, ne relevant pas de la directive du 25 juillet 1985 ; que le vendeur professionnel est tenu de livrer des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication de nature à créer un danger

violé ce texte ; "alors, d'autre part, que la légitime défense est caractérisée par le fait que l'agresseur a fait naître dans l'esprit de la victime ou d'un tiers la croyance de l'existence d'un danger

celui-ci ait, pour d'autres faits, bénéficié d'une relaxe et que certaines décisions antérieures, qui ne concernent pas la régularité des cartes d'immatriculation des trois poulains, Hébé de Pitz, Linda Danover

celle-ci une gêne dans des activités courantes de loisirs et en particulier la marche ; que la Cour observera toutefois que ces séquelles ne sont pas susceptibles de priver Mme Y... de la pratique de la danse

nombre de dysfonctionnement ou de malversations ; " et aux motifs que les propos reprochés incriminent non pas, même implicitement, le comportement des dirigeants non nommés de l'usine, mais le danger

destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, conduit un véhicule en état d'ivresse manifeste, apporté un changement dans la direction de son véhicule sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger

supposait une conscience libre et éclairée qui n'était peut être pas le fait pour une personne en état d'ébriété ; "alors, enfin, que Patrick X... évoquait la nécessité de porter secours à personne en danger

huiles usagées, sans autorisation préalable ; "alors que le délit réprimé par l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976 n'est constitué que si les installations exploitées ou détenues présentent des dangers

Z..., avoir vérifié que le feu ne présentait aucun danger ; or, il est établi par la procédure que le feu n'était pas parfaitement éteint puisque, sous l'effet du vent, il s'est ravivé ; Jean-Pierre

chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, mise en danger

employés et la gravité de l'atteinte ; que l'auteur d'un acte de violence volontaire n'est exonéré de sa responsabilité pénale, sur le fondement de la légitime défense, que s'il a agi en raison d'un danger

européen peut être refusée, l'appréciation par la chambre de l'instruction, au regard des dispositions des articles 2, 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'effectivité du danger

chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de l'office public de l'habitat de l'Orne, de la société Hernandez Décors des chefs de mise en danger