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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210ccd580146773f08a6
2 mai 1989
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en se fondant sur des attestations qui sont des faux témoignages
civ1
60794dd39ba5988459c48ae1
30 octobre 2006
clause compromissoire et de la clause attributive de compétence ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que la société TEI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
61372306cd58014677404790
4 février 1998
qu'elle avait le statut de journaliste professionnel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1996), de l'avoir déboutée
61372377cd5801467740a252
14 juin 2000
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1998) de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu, qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend
civ2
613723aacd5801467740caeb
15 mars 2001
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 janvier 1998) de l'avoir déboutée
61372673cd58014677425a8a
13 avril 2005
cette décision en se prévalant d'une clause du contrat ; Attendu que, pour les motifs exposés aux moyens, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2002) de l'avoir débouté
61372680cd58014677426135
25 mai 2004
5 octobre 1998 pour faute grave ; Sur le second moyen : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé au présent arrêt, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté
6137266acd58014677425611
7 octobre 1997
administration en référé pour faire juger qu'elle avait commis une voie de fait et voir ordonner la déconsignation des marchandises ; Attendu que la société Inko fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
6137228acd580146773fe381
23 mai 1995
la rupture de son contrat de travail, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaire pour l'année 1989 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée
61372268cd580146773fcb52
18 mai 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
6137228fcd580146773fe716
29 novembre 1995
Disroch Centre Leclerc a été licenciée pour faute grave le 14 septembre 1991 ; Attendu que pour les motifs énoncés au moyen annexé au présent arrêt, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée
61372290cd580146773fe815
14 décembre 1995
obtenir la condamnation de son employeur au paiement des indemnités y afférentes ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
61372296cd580146773fecc2
22 février 1996
suite de la mise en liquidation judiciaire de la société et de son licenciement, saisi le conseil de prud'hommes pour voir fixer sa créance salariale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
61372274cd580146773fd373
16 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
613721abcd580146773f5db0
23 avril 1992
15 avril 1974 par la Société de distribution d'eau intercommunale (SDEI) en qualité de chef de station, a été licencié le 24 décembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
613722b5cd580146774006b5
16 octobre 1996
Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'il résultait des pièces du dossier que, moyennant une dispense de préavis, le salarié avait renoncé
613722c8cd58014677401656
18 décembre 1996
août 1988; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes, notamment d'une indemnité compensatrice d'un mois de préavis; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté
613722c8cd580146774016cd
13 novembre 1996
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses diverses demandes; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a exactement retenu que la lettre de licenciement, qui
613723f1cd5801467741031a
4 juillet 2002
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 février 1999) de l'avoir déboutée
613723f8cd58014677410932
13 février 2002
la Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté
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