CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

382 788 résultats pour « Debomy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ccd580146773f08a6

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en se fondant sur des attestations qui sont des faux témoignages

Source officielle
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ae1

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

clause compromissoire et de la clause attributive de compétence ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que la société TEI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404790

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

qu'elle avait le statut de journaliste professionnel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1996), de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a252

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1998) de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu, qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caeb

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 janvier 1998) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372673cd58014677425a8a

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

cette décision en se prévalant d'une clause du contrat ; Attendu que, pour les motifs exposés aux moyens, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2002) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426135

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

5 octobre 1998 pour faute grave ; Sur le second moyen : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé au présent arrêt, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ1

6137266acd58014677425611

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

administration en référé pour faire juger qu'elle avait commis une voie de fait et voir ordonner la déconsignation des marchandises ; Attendu que la société Inko fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe381

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

la rupture de son contrat de travail, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaire pour l'année 1989 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb52

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe716

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Disroch Centre Leclerc a été licenciée pour faute grave le 14 septembre 1991 ; Attendu que pour les motifs énoncés au moyen annexé au présent arrêt, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe815

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

obtenir la condamnation de son employeur au paiement des indemnités y afférentes ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc2

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

suite de la mise en liquidation judiciaire de la société et de son licenciement, saisi le conseil de prud'hommes pour voir fixer sa créance salariale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd373

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5db0

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

15 avril 1974 par la Société de distribution d'eau intercommunale (SDEI) en qualité de chef de station, a été licencié le 24 décembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006b5

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'il résultait des pièces du dossier que, moyennant une dispense de préavis, le salarié avait renoncé

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401656

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

août 1988; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes, notamment d'une indemnité compensatrice d'un mois de préavis; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016cd

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses diverses demandes; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a exactement retenu que la lettre de licenciement, qui

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd5801467741031a

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 février 1999) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410932

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

la Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté

Source officielle

Page 66 sur 19140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.