Ayant pour avocat plaidant Me Cécile HIDREAU, substituée par Me Rebecca SHORTHOUSE, toutes deux de la SCP D'AVOCATS BEAUCHARD BODIN DEMAISON GIRET HIDREAU SHORTHOUSE, avocates au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

été décidée en concertation avec les services de lutte contre l'incendie et que ce poteau " relais " avait été prévu en complément du dispositif de sécurité installé au croisement des rues Gilbert Rousset

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2024, le 26 novembre 2024 et le 26 janvier 2025, la commune de Bois-le-Roi, représentée par Me Rouxel, avocate, conclut, dans le dernier état de

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

[Adresse 1] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.

Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06769 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ROUSSEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; – les observations de Me Laurent, représentant la commune de Chambéry et de Me Roussel

demanderesse : comparant par Maître Christine BONNEFOY Avocat (RPJ034735) – 88 rue Laugier 75017 Paris ET : SAS WIZTIVI, dont le siège social est Atlanpole, Bât A, 2 bis avenue du Professeur Jean Rouxel

C..., présent ; - les observations de Me Rouxel, substituant Me Lapprand, avocate de la SCCV OS-ETIC Pantin ; - et les observations de Mme B... représentant la commune de Pantin.

siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Florian POMMERET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

le respect de la clause de non-concurrence d'une part et soutient que cette clause n'a causé aucun préjudice à la salariée puisqu'elle a souhaité quitter la région pour s'installer dans celle de la Rochelle

l'opération chirurgicale, évoqué par l'expert, est sans lien avec le calcul du taux de perte de chance ; l'algodystrophie n'est pas imputable au centre hospitalier dès lors qu'elle aurait pu intervenir en dehors

que le prévenu conteste ces faits et soutient qu'il s'était laissé menotter sans opposer aucune résistance ; qu'or le certificat médical établi par le docteur A... le 25 novembre 2013 indique qu'en dehors

barreau de BASTIA Mme [A], [V], [K], [S] [I], épouse [Y] née le 2 décembre 1978 à [Localité 1] (Haute-Corse) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Catherine ROUSSEL

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN

admis par un arrêt de la Cour de cassation, en date du 28 octobre 2009 ; - à partir du 15 avril 2009, peine de deux mois d'emprisonnement prononcée le 15 avril 2009 par le tribunal correctionnel de Rouen

l'article L. 233-1 du Code de la route, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la limitation de la suspension du permis de conduire à la conduire en dehors

le gendarme B... ait dû s'écarter précipitamment et qu'il est possible que lors du départ précipité du véhicule, celui-ci ait amorcé un mouvement vers la gauche en raison du braquage du même côté des roues