Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302777_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheval, représentant la société Cap Fagnet.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303793_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307948_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Cependant, le décès récent, soudain et brutal du petit frère de A, âgé de 3 mois, " a crée un désarroi parental majeur, impactant son état psychique ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110516
18 novembre 2020
18 novembre 2020
R... et Mme T... épouse R... ayant sollicité la suspension de l'exécution provisoire de cette décision devant le premier président, en arguant du désarroi des enfants, de leur anxiété, de troubles somatiques
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe988cdc6046d4787e941
21 mai 2026
21 mai 2026
JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240204 -------------------------------------------------------------------------- OCME [Cadastre 1] Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f19
22 février 2000
22 février 2000
francs ; qu'elle ne conteste pas le rôle moteur dans l'organisation de l'entente retenue à son encontre ; que le Conseil de la concurrence a relevé que les familles des défunts se trouvent en raison du désarroi
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86342
13 mai 2002
13 mai 2002
B... indique en outre qu'il n'est pas à l'origine de la dégradation du climat familial qui tient à un tiers à savoir sa bru et que les lettres qu'il a écrites à son fils manifestent son désarroi et
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d4
20 novembre 2002
20 novembre 2002
entre le travail et la mort de Monsieur X..., que les proches de celui-ci ont précisé qu'il était confronté à des difficultés financières et des soucis familiaux qui l'avaient entraîné dans un profond désarroi
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3eb
10 juin 2008
10 juin 2008
l'initiative de venir travailler le 27 et 28 juillet 2006 et de partir en vacances sans l'accord de ses employeurs du 31 juillet au 4 août et sans s'assurer qu'elle serait remplacée les laissant dans le désarroi
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8f
27 mars 2008
27 mars 2008
X... car celui-ci était en plein désarroi après la vente de son fonds de commerce à des acquéreurs qui se sont révélés insolvables, qu'il lui a conseillé de mettre en cause la responsabilité du rédacteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01436
22 juin 2011
22 juin 2011
prendre ses fonctions chez son nouvel employeur, que les courriers précités étaient adressés à Maître Y... et non à la société EDEN PRICE employeur de Linda X..., que la salariée y fait part de son désarroi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00597
25 mars 2009
25 mars 2009
momentanément aliénée du salarié peut être révélée par des circonstances qui tiennent à sa vie privée et par son état dépressif ; que tel est le cas lorsqu'un salarié donne sa démission sous l'empire d'un désarroi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100707
17 juin 2009
17 juin 2009
au profit de Monsieur X... à l'égard des enfants pour favoriser des liens affectifs avec leur père qu'ils ont vu pour la première fois devant le juge des enfants ; que celui-ci doit comprendre leur désarroi
Source officielleother
61372694cd58014677426bd3
23 septembre 2005
23 septembre 2005
isolé de ses enfants ; Attendu que, compte tenu de son âge au moment de son incarcération (45 ans), des conditions de sa détention pendant laquelle il a été privé de toute relation familiale et du désarroi
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100988_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203255_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le requérant soutient également que régnait, à la période des faits reprochés, une ambiance conflictuelle dans son service, source pour lui de grand désarroi.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103556_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations Me Malet, représentant Mme A.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2205142_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Bidault, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103631_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Maleysson, représentant Mme E et de
Source officiellePage 66 sur 204
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