X..., Mme Z... n'avait pas bénéficié de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; que sa décision est ainsi légalement justifiée de ce chef ; Et sur le second

Silva des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que répond aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la lettre de licenciement donnée

de la société Richard Hill Pumps Ldt, a déclaré l'action irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le nom du mandant n'avait été donné

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que, lorsque le salarié a été maintenu dans son emploi sans avoir donné

X..., courtier d'assurances, du fait de la fausse information donnée le 21 juillet 1994 à sa cliente quant à la prétendue couverture du sinistre, information à la suite de laquelle celle-ci avait engagé

Rieux et Cie avait donné son accord, au moins implicite, à l'accomplissement d'heures supplémentaires par M.

Selon le jugement (tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2021), rendu en dernier ressort, M. et Mme [O] (les bailleurs) sont propriétaires d'un appartement situé dans une résidence et donné

[P] [B] et Mme [V] [B], aux droits desquels est venue Mme [F] [B] (la bailleresse), ont donné à bail à ferme à [T] [M] et à Mme [E] [M] diverses parcelles que ces derniers ont mises à la disposition du

toutes précisions sur l'objet des deux chefs de poursuite, qu'ill s'agisse des factures falsifiées et de leur usage ou encore des renseignements inexacts et incomplets donnés dans la déclaration exigée

; " et aux motifs encore que Jean-Guy E... a affirmé que, dès le mois d'août 1988, alors que la présence de salmonelles avait été découverte dans l'élevage de Kergoff, Jean-Claude X... lui avait donné

[S] faisait valoir que l'ensemble de ses données avaient été exploitées, aucune sélection n'ayant été opérée (« en aucun cas lesdites données n'avaient été, au préalable, filtrées comme pouvant avoir un

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité tirés de la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation

assigné en responsabilité et réparation ce conducteur et son assureur, en présence de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane - CGSS (la caisse) ; Sur le moyen, relevé d'office après avis donné

de la cour d'appel de NANCY, en date du 21 novembre 2005, lui ayant refusé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation, relevé d'office, après avis donné

chacun des vingt copropriétaires du chef du trouble de jouissance consécutif aux désordres acoustiques, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen relevé d'office, après avis donné

a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis donné

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné