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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306333_20250425
25 avril 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, signé M. L'HermineLe président, signé L.
Magistart Mme Duroux
DTA_2303344_20230818
18 août 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L.614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des
DTA_2201448_20221125
25 novembre 2022
Probert, premier conseiller ; - Mme Garona, conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, signé L.
DTA_2216555_20250606
6 juin 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
5ème Chambre
DTA_2204021_20241105
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Ravera, greffière.
DTA_2204144_20250107
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
DTA_2302340_20231006
6 octobre 2023
Buisson, président ; - Mme Garona, première conseillère ; - Mme L'Hermine, conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023.
DTA_2302370_20230519
19 mai 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
DTA_2302544_20231003
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101040
30 septembre 2015
Charpentis, Eurl Deyris Plomberie, Eurl Dufrechon, Eurl Garanx Pierre, Eurl Jerely, Eurl L'Effet de Peinture, les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou
DTA_2112414_20250516
16 mai 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
DTA_2004866_20230425
25 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis greffière.
DTA_2100557_20230214
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_2202482_20221021
21 octobre 2022
Buisson, président ; - Mme Garona, conseillère ; - Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
DTA_2104180_20231017
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe du 17 octobre 2023.
DTA_2312782_20250725
25 juillet 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
DTA_2308303_20250613
13 juin 2025
DTA_2308319_20250207
7 février 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, signé M. Ausseil Le président, signé L.
DTA_2404488_20250107
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