nécessaires, le bien a été indisponible à la location durant de longs mois, occasionnant une perte de chance de le relouer correspondant à 10 mois de loyer ; Loin d'être insalubre, le bien donné à bail

immobiliers, syndic de copropriété ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2016), que la SCI est propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de lots, comportant des façades vitrées, donnés à bail

étanchéité neufs, au remplacement de parties de la clôture, de plusieurs portes, d’équipements de WC ou de douches pour lesquels aucun dysfonctionnement n’est démontré, constituaient soit des travaux d’embellissements

époux [B], ainsi que les diagnostics techniques obligatoires, dire qu'ils seront propriétaires indivis de l'immeuble et des meubles, ordonner la publicité foncière, dire que les améliorations et embellissements

[U] ont provoqué des désordres sur la structure de l'immeuble et sur les embellissements des appartements situés immédiatement en dessous, au deuxième étage, au premier étage et dans les parties communes

Elle s’estime fondée sur la base du rapport d’expertise à solliciter des provisions à valoir sur ses préjudices qui sont distincts du préjudice matériel correspondant aux travaux d’embellissement que son

[F] [H] a donné à bail à M. [N] [Z] un appartement situé [Adresse 4], ainsi qu'une cave, pour un loyer mensuel de 500 euros, augmenté des provisions sur charges à hauteur de 30 euros.

Il est indiqué que le nombre de traitements sera limité à deux ou trois par an, avec des produits à base de soufre ou de cuivre, la mise en place de bacs récupérateurs étant prévue pour éviter tout risque

de la copropriété, - le rapport établit la responsabilité prépondérante de Mr [B] et celle de la société Tetti E Teghje et aucune faute ne peut lui être reprochée dés lors qu'il avait pris soin de bâcher

La garantie des vices cachés peut donc recevoir application dès lors que ce vice est grave (il nécessite une reprise importante de la toiture puis embellissements intérieurs conformément au devis de la

La circonstance que le rapport de la société Le Diagnostic joint à l'acte de vente fasse mention de plafonds dans le séjour, la cuisine et le cellier décrits comme 'faux plafond bac acier/peinture' ne

La SCI sollicite également de la cour qu'elle impute la perception des loyers issus du bail, à titre de compensation, sur le prix de vente, sans quoi ceux-ci constitueraient un enrichissement sans cause

M. et Mme [N] ont conclu avec Mme [W] un contrat de bail d'habitation portant sur l'immeuble situé à [Localité 10] à compter du 1er décembre 2015 moyennant un loyer mensuel de 1 200 euros.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

correspondant à la reprise des fissurations des façades, de l'aspect disgracieux des joints de carrelage, des coups sur la porte, du coup sur le nez de marche, de la réalisation de l'habillage du porche, du bac

Madame [B] [E] confiait les travaux de réfection de la canalisation défectueuse ainsi que les travaux de reprise des joints poreux et de son bac à douche à un plombier, monsieur [Y], selon facture du 8

' Idem pour la reprise et l'embellissement des murs et plafond de la salle d'eau 1 320 € TTC réalisés et réglés par Monsieur [T].

ans après la remise du rapport d’expertise, sont directement imputables aux désordres précités résultant des infiltrations et seraient étrangers à des travaux d’entretien, de rafraichissement ou d’embellissement