Le plafond du local exploité en salle de sport, sous l'enseigne Body Hit, s'est effondré.

composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

REYO C/ [L] [R] [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD Me Chantal BOURGLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 17 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Mme Florence

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Florence

métiers et de l'artisanat de la Martinique, en qualité de vacataire, afin d'assurer, à compter du 25 mars 1996, des enseignements de pâtisserie au sein du centre de formation des apprentis de Rivière-Salée

instance de Lyon Au fond du 30 avril 2009 Troisième Chambre RG : 05/02756 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTES : Société COSCENTRA SALES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Lors de la dépose du revêtement, tomettes et chape, des dégâts se sont produits sur le plafond de la salle à manger à l'étage inférieur, lequel s'est partiellement effondré.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

JUGEMENT N° 24/199 Enrôlement : N° RG 19/10493 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ56 AFFAIRE : Monsieur [C] [R] (Me Robin STUCKEY/Me Guillaume AKSIL) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence

DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence

La société [Localité 7] forme exerce une activité de club sportif et exploite une salle de sport située à [Localité 7].

[J] [M] né le 26 décembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère