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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60105
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la société [U] et Marlière, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au Cabinet Bedu Lefebvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20 rue Augustin Drapier
Source officielleChambre Premier Président
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17 avril 2025
17 avril 2025
publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseillère déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielleChambre commerciale 3-1
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
EVOLUTION venant aux droits de la SELARLU [O] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ENTREPRISE GEORGE DRAPIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant
Source officielle3ème chambre
DTA_2502453_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Airiau pour Mme G.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506855_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505047_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505165_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2408403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501563_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500939_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
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30 janvier 2001
30 janvier 2001
Le Draper, 2 / Mme Ginette Y..., épouse Le Draper, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300717_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A D et Mme C B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Drap s'est
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0fe
25 janvier 2000
25 janvier 2000
nationale habillement, cuir et textile CFDT, dite "Hacuitex CFDT", dont le siège est ..., 2 / la Fédération chimie énergie CFDT, aux droits de la Fédération unifiée des industries chimiques CFDT, dite "Fuc
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419c1
4 février 1975
4 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MORACCHINI, PACCINI, FUSCH ET ZIRPOLO, PROPRIETAIRES RIVERAINS DU RUISSEAU SAINT-ERASME, SE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant le Dr D et le Dr B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43e72b5e5e648cb0b33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement du 08 Juillet 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15315 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUT Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Monsieur Victor FUCHS, Greffier
Source officielle8e chambre
DTA_2106271_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Jean-Baptiste Sibileau, président, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, - M. K F, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200564_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500557_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... et la société Drapo n’ont pas confirmé expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d’un mois qui leur était imparti.
Source officiellePage 66 sur 393