L'enquêteur Viagas vit l'homme verrouiller la portière de la voiture et s'éloigner en direction de Southport Gate.

[T] avait actuellement un procès avec un tiers, sur lequel il avait donné toutes explications à la société Nour-Game et qu'il s'engageait vis-à-vis de la société Nour-Game à assumer toute responsabilité

Le 3 novembre 2023, la SCI de la Gare a adressé à la SAS Horus Solutions Location une sommation d'avoir à communiquer ses comptes clos au 31'décembre 2022.

Il est bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la place des victimes du 17 octobre 1961, qui constitue le parvis par lequel les voyageurs accèdent à la gare.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 5 JUILLET 1972) D'AVOIR FIXE A 20000 FRANCS LA VALEUR D'UN CAMION AUTOMOBILE DONNE EN GAGE PAR GAUSSENS A SA CREANCIERE, LA SOCIETE

la société Presta Fret, contenant des marchandises qui avaient été confiées à cette dernière par la société Tradissa, a été volé avec son chargement alors qu'il était stationné sur un parking de la Gare

d'autre part, qu'à supposer que le gage eût été constitué pour garantir la dette de M.

Le 13 mars 2015, la société Feerik était cédée à la société Feerik Games.

totale de 630 m² au sein de la gare de Dunkerque, afin d’y exploiter un centre de santé, pour une durée de dix ans courant à compter du 1er février 2022.

contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Gares et Connexions une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Les sociétés anonymes (SA) SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiée (SAS) Retail et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de

X..., de le restituer sous astreinte à la société Garage Daumesnil sport auto, alors, selon le moyen, que le créancier gagiste qui n'a pu, sans faute de sa part, inscrire son gage sans dépossession sur

Il notifiera une copie de son rapport à la SNCF Gares et Connexions et, pour la seule partie du rapport les concernant, à chacun des autres propriétaires intéressés et, avec l'accord de la SNCF Gare et

LILLE, le COMITE D'ETABLISSEMENT GAMEX NICE et Mme X... est rejetée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Boucherie de la gare ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

du 1er janvier 2020, à la société SNCF B1 dite " SNCF Gares et Connexions ".

Galle et la société Sider à payer à M.