Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Luis López Guerra, President,   Helena Jäderblom,   Helen Keller,   Dmitry Dedov, &#xa0

289 Rôle N° RG 22/01446 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY5S [Y] [A] épouse [N] C/ [T], [V], [M] [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

vestiaire : D2104 substitué par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 APPELANTE **************** Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène

Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Cette dernière a indiqué être une amie de la gérante et être venue lui donner un coup de main dans le bar.

de la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 ****** Date de clôture de l'instruction : 27 Août 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022 et 7 janvier 2025, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la

/10667 SCI EVERT C/ [Z] [S] [P] [R] épouse [S] [T] [J] [K] Syndicat des copropriétaires Immeuble Villa Les Grillons Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Debrion, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant ; - les conclusions de M.

comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé au titre de l’élection législative des 12 et 19 juin 2022 dans la 8ème circonscription du Bas-Rhin

de synthèse susvisé indique quant à l'impact de ces départs, que «toutes les formations ont été maintenues quel que soit l'effectif en stagiaires» à l'exception, pour le site de Teteghem, des «BEP et BAC

ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène

Portalis DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté par Maître Michel GAMELON de la SCP HENNEN

S'agissant du bâtiment " Maison Helena ", il ressort des pièces du dossier qu'il s'implantera à l'angle du contour de l'Eglise et de la rue du Portail.

Demeurant... 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SELARL Hélène FRONTY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 08

A, gérant de l'EURL " Chez moi ", qui exploite un bar-restaurant à Ouzouer-sur-Loire, a été mis en demeure par lettre de la préfète du Loiret du 4 février 2021, notifiée le 8 février

, vestiaire : 26 - No du dossier 15763 Représentant : Me Jean-Pierre BLATTER, plaidant, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION : Dominique ROSENTHAL, Président François LEPLAT, Conseiller Hélène

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01740, en date du 14 mars 2024, APPELANT : Monsieur [U] [C] né le 8 octobre 1990 à [Localité 8] (52) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BAUER