Z... venait de construire son propre hangar non démontable et qu'il avait également réalisé une dalle de béton pour en assurer la stabilité, ce hangar ayant en outre été assuré à compter du 25 mars 2010

implicite refusé de mettre en demeure la société Inox Bat d'avoir à quitter les lieux sans délai, d'enjoindre à la société civile immobilière (SCI) Port Invest de cesser la location et l'utilisation de son hangar

Le 6 août 2021, la SCI Les Gambeurs a déposé une déclaration préalable en vue notamment de la " remise en l'état à l'identique des toitures " d'un ensemble écurie et hangar situé sur la parcelle de la

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, la construction, sur la parcelle LY n° 26 à Bretoncelles, du hangar pour lequel M.

général des impôts et 56 J quaterdecies à septdecies de l'annexe IV du même code ; qu'il en a été de même de quatre pièces en or ne figurant pas sur le registre de police, puis d'un lot de dix-neuf sachets

à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza de la somme de 500 euros.

par la commune de Brive ; - l’unique fait générateur du dommage réside dans l’opération de désherbage réalisée par la commune ; - le lien de causalité entre le désherbage thermique et l’incendie du hangar

Frasseto a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler deux arrêtés du 24 juin 2021 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud a délivré à Mme A B deux permis de construire portant chacun sur un hangar

B un permis de construire en vue de changer la destination d'un hangar agricole en atelier céramique et salle d'exposition et lui a accordé un permis de construire en ce sens.

D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL AVEC COUR, ONT DONNE CET IMMEUBLE A BAIL AUX EPOUX A..., LE 17 MARS 1972, EN LES AUTORISANT A CONSTRUIRE UN HANGAR ET UN ESCALIER ; QU'IL ETAIT STIPULE QU'A LA FIN

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 juillet 1988), qu'un incendie ayant détruit un hangar de la société des Remorques Cazenave

PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à la société Hanna de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Hanna aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Il est constant que le hangar de Monsieur X... est actuellement un lieu de stockage de matériel et de véhicules.

A... d’évacuer la cellule n° 5 du hangar n° 16 situé sur l’aérodrome de la commune de Colmar, d’autre part, de l’autoriser, en cas d’inexécution de cette obligation, à procéder à cette évacuation aux frais

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 57442/00 présentée par Juan SANCHEZ

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 48 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Une note en délibéré, présentée par Me Sanchez Rodriguez, représentant Mme A a été enregistrée le 23 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.