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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e7a4ed033cf481c39a2f60
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, DÉBATS A l’audience du 24 Septembre 2025, avis a été donné aux avocats
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jerôme HAYEM, Vice-Président assisté de Adélie LERESTIF, greffière. DEBATS A l’audience du 19 Juin 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 09 Octobre 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c7a4ff9ec259c0983c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 01 Juin 2022 Appelants : Madame [T] [V], représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2022.115 Monsieur [I] [Z], représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d38a7cb93066e4439be
1 août 2025
1 août 2025
en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Mme [J] [C] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2607e590406ac6b65d82
20 septembre 2019
20 septembre 2019
COPRO', [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric FORESTIER du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008092455
17 juin 2002
17 juin 2002
le jugement du 20 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 2 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hayat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] - RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616294dadb5ccebfe3f3a67e
9 novembre 2012
9 novembre 2012
[G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET), avocat au barreau de PARIS, toque L 0046 Assisté de Me Isabelle COGNARD plaidant pour le Cabinet R2CS
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a11
10 janvier 2020
10 janvier 2020
représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, et par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 INTIMÉE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210475
2 juillet 2020
2 juillet 2020
F... de l'assignation à jour fixe, a violé l'article 922 de procédure civile ; 3°) ALORS, plus subsidiairement, QUE la Convention de La Haye est applicable, en matière civile ou commerciale, dans tous
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f3a
18 mai 1976
18 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2, N° 5, DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 15 AVRIL 1958, CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ENVERS LES ENFANTS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100213
23 février 2012
23 février 2012
X... selon les modalités de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification internationale des actes judiciaires et extra-judiciaires, n'avait pu être remis à celui-ci, de sorte
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1b8
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X..., engagé en 1974 par la société La Haye Les Mureaux aux droits de laquelle se trouve la société Fava Print, membre élu suppléant du comité d'entreprise, a été mis à pied à titre conservatoire puis
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007945472
17 février 1997
17 février 1997
Vu la requête, enregistrée le 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant Les Hayes, à Tillières-sur-Avre (27750) ; M. et Mme X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31717
5 juin 2023
5 juin 2023
juin 2023 ; S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'une enfant mineure, intervenant dans le contexte d'un déplacement international, soumis aux dispositions de la Convention de la Haye
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31754
6 octobre 2023
6 octobre 2023
S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'une mineure, et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y lieu de réduire les délais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31868
7 octobre 2024
7 octobre 2024
. *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et dans le contexte d'un déplacement illicite soumis aux dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31946
1 décembre 2025
1 décembre 2025
première présidence le 28 novembre 2025 ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention de la Haye
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007843302
26 octobre 1994
26 octobre 1994
comportait une notice présentant les capacités financières et techniques de la société pétitionnaire ; Considérant que l'étude d'impact est suffisante ; que l'écosystème aquatique de la Creuse à la Haye-Descartes
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