Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Hélène Y..., 2 / M.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [Z], [G] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me MAILLET Le 22/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Hélène TAINTENIER-MARTIN TRIBUNAL

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Appert, demeurant ..., 32°/ de Mme Denise YC..., demeurant ..., 33°/ de Mme Hélène YF..., demeurant 3, place du Fort, 23300 La Souterraine, 34°/ de Mme Annie Q..., demeurant Vénachat, Compreignac

Par courrier recommandé du 15 mai 2020, Mme [F] a indiqué au notaire en charge de la réitération par acte authentique, à l'agent immobilier ayant rédigé le compromis de vente, à M.

Nastou, Heleni Nastou et Styliani I. Nastou et M.

°) de suspendre l’exécution de la décision prise le 16 janvier 2026 par le maire de la commune de Billy-Montigny portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 3 rue Hélène

Jean-Luc X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Renée Z..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.

c / Madame Marie-Hélène X... épouse Y... Monsieur Pierre-Yves X... Madame Simone X... épouse Z...

Le préjudice aurait été surévalué (4 500 euros) ce qui fait que la SCI se serait trouvée injustement privée du versement de loyers.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

[G], cet acte contenant en outre un commandement aux fins de saisie-vente, la somme de 5883,59 euros restant dues au titre des indemnités d'occupation de juillet 2022 à septembre 2022.

-=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Par acte d'huissier du 28 septembre 2023, l'URSAFF Rhône-Alpes a assigné la société Mistral Pizza (SAS), qui exploite un fonds de restauration, vente

Des redevances étant demeurées impayées, la SA ADOMA a, par courrier signifié le 14 octobre 2024, mis Monsieur [R] [Y] en demeure de lui verser la somme de 1759,53 euros.

Estimant que le syndicat des copropriétaires de la copropriété « le majestic » a suffisamment justifié sa demande par les éléments versés aux débats.

en raison de l’erreur affectant les qualités substantielles du bien objet de la promesse de vente - Ordonner à l’agence NESTENN LOCMINE d’avoir à leur restituer la somme de 1.200 euros versée à titre d

En outre, la lecture de la promesse de vente que M.

Elle déclare que Monsieur Christophe Z...a donné son accord à la vente.