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1 775 résultats pour « Houssou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:257

CJUE

19 juin 1990

19 juin 1990

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, l'état de stress au travail contracté par Monsieur [K] [G] est davantage le résultat d'un événement soudain survenu dans les circonstances de l'entretien houleux qui a eu lieu avec la Directrice

Source officielle
CA

21e chambre

63ca43509066fd7c90fc2995

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, la société qui concède qu' 'un échange verbal houleux et grossier s'est tenu le 26 mars 2015" ayant opposé Mme [D] à un de ses collègues, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747596

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle évoque des cris et, plus précisément, le fait que la présidente de l'association a barré le passage à Mme [X] lors d'un échange houleux, pour l'empêcher de sortir du bureau dans lequel elles se trouvaient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c676c5d9057df80139

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2017, qui a donné lieu à un arrêt de travail de 34 jours jusqu'au 16 mars 2017 sans qu'aucune visite de reprise ne soit organisée, - la reprise le 17 mars 2017 s'est déroulée dans des conditions houleuses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec20af72baeffb335c2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme [Z] [U], tous deux employés de l'agence et présents lors de la réunion du 6 avril 2018 qui a précédé la scène, témoignent que l'entretien entre les deux protagonistes réalisés porte close a été 'houleux

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49e5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Au cours d'une dispute houleuse entre collègues, vous êtes devenue hystérique, tout en essayant d'ouvrir la fenêtre, vous vous êtes mise à hurler de manière menaçante tout en le traitant de fou.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb775b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L], le fait que celui-ci admette dans ses écritures un 'échange houleux avec M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b553a08c361831812f529

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Malgré cette contrainte et au terme de discussions houleuses, 70% des travaux ont été réalisés .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300949_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

S'en est suivi un échange verbal houleux avec l'individu suspecté, après que ce dernier soit tombé de vélo puis se soit relevé et ce, avant que les deux gendarmes ne quittent les lieux en raison de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb99d10918dc2373ec0

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

[M] ayant été matériellement repris par celui-ci pendant l'audience particulièrement houleuse du 7 mai 2014, les faits reprochés à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60368e2f9a133f310f4dbab4

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

S'agissant enfin des propos houleux échangés entre Madame [M] et le Président de la société à l'occasion d'une réunion du Comité d'entreprise du 3 janvier 2012, la responsabilité de Madame [M] est clairement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01679_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

reproches injustifiés de la part de ses supérieurs hiérarchiques et renvoie sur ce point au rapport établi le 13 mars 2020 par le directeur du patrimoine immobilier, mentionnant un échange téléphonique houleux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201391_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Orliaguet, substituant Me Marche, pour M. A, - et les observations de Mme C, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
CA

chambre sociale

61639e0dc27cfcda968a6397

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Elle développe également l'agressivité réitérée de Monsieur [Z] [B] à l'égard des autres employés de la société, ce qui générait une atmosphère houleuse comme divers attestants en témoignent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00540

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

couvrir ; elle relevait, concernant l'attribution de ses tâches, qu'elle était censée dispenser des cours en BTS qui n'étaient toujours pas définitifs, 18 jours avant la rentrée, et qu'après discussion houleuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02052

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

l'inspecteur sur le licenciement abusif de Mme B..., salariée protégée, à la suite du refus de diligenter l'enquête qu'elle avait sollicitée du CHSCT ; que le procèsverbal mentionne enfin un débat houleux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01931

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

la législation en vigueur en matière de travail ¿ nous avons dû vous recevoir fin novembre dernier pour vous reprocher l'absence de concertation avant et pendant vos actions et surtout vos rapports houleux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100624

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

X..., remplacé par un maire dont l'intérim a été également houleux et ayant fait lui-même l'objet d'une interpellation et d'un placement en détention, ce qui a nécessité la désignation d'une commission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110435

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

qu'[Z] aurait intérêt à se séparer d'une maison dont elle était de fait seule propriétaire ; que les pièces produites révèlent enfin que les relations dans la fratrie avaient toujours été houleuses

Source officielle

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