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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1990:257
19 juin 1990
#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito.
PÔLE SOCIAL
69e160c0cdc6046d4780b9c0
8 avril 2026
En l'espèce, l'état de stress au travail contracté par Monsieur [K] [G] est davantage le résultat d'un événement soudain survenu dans les circonstances de l'entretien houleux qui a eu lieu avec la Directrice
21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
En l'espèce, la société qui concède qu' 'un échange verbal houleux et grossier s'est tenu le 26 mars 2015" ayant opposé Mme [D] à un de ses collègues, M.
Chambre sociale
642fb61ecece1704f5747596
6 avril 2023
Elle évoque des cris et, plus précisément, le fait que la présidente de l'association a barré le passage à Mme [X] lors d'un échange houleux, pour l'empêcher de sortir du bureau dans lequel elles se trouvaient
5ème chambre sociale PH
627b55c676c5d9057df80139
10 mai 2022
2017, qui a donné lieu à un arrêt de travail de 34 jours jusqu'au 16 mars 2017 sans qu'aucune visite de reprise ne soit organisée, - la reprise le 17 mars 2017 s'est déroulée dans des conditions houleuses
Chambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
Mme [Z] [U], tous deux employés de l'agence et présents lors de la réunion du 6 avril 2018 qui a précédé la scène, témoignent que l'entretien entre les deux protagonistes réalisés porte close a été 'houleux
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49e5
26 janvier 2023
Au cours d'une dispute houleuse entre collègues, vous êtes devenue hystérique, tout en essayant d'ouvrir la fenêtre, vous vous êtes mise à hurler de manière menaçante tout en le traitant de fou.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775b
4 avril 2024
[L], le fait que celui-ci admette dans ses écritures un 'échange houleux avec M.
Chambre 1-5
653b553a08c361831812f529
26 octobre 2023
Malgré cette contrainte et au terme de discussions houleuses, 70% des travaux ont été réalisés .
1ère Chambre
DTA_2300949_20250522
22 mai 2025
S'en est suivi un échange verbal houleux avec l'individu suspecté, après que ce dernier soit tombé de vélo puis se soit relevé et ce, avant que les deux gendarmes ne quittent les lieux en raison de la
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
[M] ayant été matériellement repris par celui-ci pendant l'audience particulièrement houleuse du 7 mai 2014, les faits reprochés à M.
Pôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
S'agissant enfin des propos houleux échangés entre Madame [M] et le Président de la société à l'occasion d'une réunion du Comité d'entreprise du 3 janvier 2012, la responsabilité de Madame [M] est clairement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
reproches injustifiés de la part de ses supérieurs hiérarchiques et renvoie sur ce point au rapport établi le 13 mars 2020 par le directeur du patrimoine immobilier, mentionnant un échange téléphonique houleux
1ère chambre
DTA_2201391_20231107
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Orliaguet, substituant Me Marche, pour M. A, - et les observations de Mme C, pour la région Nouvelle-Aquitaine.
chambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6397
28 janvier 2010
Elle développe également l'agressivité réitérée de Monsieur [Z] [B] à l'égard des autres employés de la société, ce qui générait une atmosphère houleuse comme divers attestants en témoignent.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00540
18 mars 2015
couvrir ; elle relevait, concernant l'attribution de ses tâches, qu'elle était censée dispenser des cours en BTS qui n'étaient toujours pas définitifs, 18 jours avant la rentrée, et qu'après discussion houleuse
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02052
25 novembre 2015
l'inspecteur sur le licenciement abusif de Mme B..., salariée protégée, à la suite du refus de diligenter l'enquête qu'elle avait sollicitée du CHSCT ; que le procèsverbal mentionne enfin un débat houleux
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01931
14 novembre 2013
la législation en vigueur en matière de travail ¿ nous avons dû vous recevoir fin novembre dernier pour vous reprocher l'absence de concertation avant et pendant vos actions et surtout vos rapports houleux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100624
28 mai 2014
X..., remplacé par un maire dont l'intérim a été également houleux et ayant fait lui-même l'objet d'une interpellation et d'un placement en détention, ce qui a nécessité la désignation d'une commission
ECLI:FR:CCASS:2021:C110435
26 mai 2021
qu'[Z] aurait intérêt à se séparer d'une maison dont elle était de fait seule propriétaire ; que les pièces produites révèlent enfin que les relations dans la fratrie avaient toujours été houleuses
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