représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me SOUMY, avocat au barreau de Corrèze (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 7641 du 17/ 02/

[D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A, ressortissante marocaine, doit

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle

l'audience Rachid [N] né le 23 Juillet 1991 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Isabelle

L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

Vu l’audience publique en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [K] [F], dûment avisée, assistée par Me Isabelle

juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDERESSE : Madame [G] [I], [F] [M] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] (NORD) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

Se disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Isabelle

Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle

. / Durant cette période, le représentant de l'Etat dans le département décide, après que la personne intéressée a été mise à même de présenter ses observations, soit la restitution de l'arme, des munitions

prescription annale ; Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient que la prescription annale a été interrompue par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception délivrée durant

préfecture d'Istres, ont été renvoyées par erreur à la mairie de Miramas où elles ont été conservées du 4 au 26 avril 2001, il ne résulte pas de l'instruction que ces listes auraient été falsifiées durant

né le 7 novembre 1932 à Toulouse (31) ayant demeuré ... 32190 VIC FEZENSAC aujourd'hui décédé représenté par Me Isabelle BRU, avocat au barreau D'AUCH d'autre part, Par jugement en date du 30

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 mai 2010 Madame Isabelle PINET-URIOT, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

Francis A..., demeurant La Chapelle-aux-Naux, 37130 Lanfeais, 5°/ de Mme Geneviève A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., 7°/ de M.

sport, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1 / Mlle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Isabelle, Renée Z..., épouse de M.