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20 509 résultats pour « Joseph LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01439

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

le jugement rendu le 15 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Thann (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT de l'établissement Saint-Joseph

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fee

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Propriétaire indivis avec ses enfants Joseph et Annick, d'un immeuble situé à NEVEZ au lieudit Port-Manech ainsi que du fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant exploité dans les murs, Mme Suzanne X.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202530_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Dès lors, la principale du collège Joseph Vernet à Avignon était compétente pour décider du non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104915_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, l'Association familiale catholique de Paimpol et l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Joseph

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400598_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Mme B C, née le 16 septembre 2011, était scolarisée en classe de cinquième, section internationale (langue arabe), du collège Joseph Vernier (Nice).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01105

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Marie-Joseph Y... à la dette de la société R.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270bc

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777670

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Joseph Y..., demeurant ... Haute à Sète (34200), M. Jospeh A..., demeurant ... Haute à Sète (34200) et Mme Isabelle B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01942

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour l'association Centre hospitalier Saint-Joseph

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54789

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE C'ETAIT A TORT QUE LES ETABLISSEMENTS JOSEPH

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69771181cdc6046d47bc5efc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Elisabeth Maître KENGNE Joseph Maître CHAUVEL Maître EGLOFF CAHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300685

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme A... , veuve X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Andrée X..., domiciliée [...] , 3°/ à Joseph

Source officielle
CC

civ1

60794c3c9ba5988459c4500b

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Attendu qu'Augusta C... et son époux, Joseph Z..., communs en biens, sont respectivement décédés le 6 août 1975 et le 21 août 1975, laissant quatre enfants : M. Joseph Z..., M. X... Jung, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300098

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris 18e, 13 mars 2006), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 34 rue Joseph

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c8ff

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Joseph, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1991 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7cb

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee857

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Immobilière SAINT JOSEPH, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409807

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Marcel X..., demeurant .... 48, 97480 Saint-Joseph, II - Sur le pourvoi n° N 94-70.169 formé par Mme Marie X..., demeurant .... 48, 97480 Saint-Joseph, III - Sur le pourvoi n° P 94-70.170 formé par

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247de

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de LAVAL, en date du 1er décembre 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007895439

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Joseph X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 7 décembre 1994, présentée pour M. Joseph X..., demeurant ... ; M.

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