Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

[F] [X] né le 15 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 24 mars 2022 et 22 avril 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Chinatown II, représentée par Me Kammoun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Tibsy, représenté par Me Kammoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, rapporteure ; - et les observations de Me Kamoun substituant Me Patureau, représentant M. A.

02651 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRY2 N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kaaoui

Grèce , (n o 53709/11, 13 juin 2013), Kavouris et autres c. Grèce (n o   73237/12, 17 avril 2014) et de los Santos et de la Cruz c.

1] [Adresse 1] Représentées par Maître MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [L] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître KAROUBI

juridictionnelle Totale numéro 2012/01373 du 30/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Maître TRUSSES-NAPROUS, avocat au barreau de TARBES substituée par Maître KAROUBI

A D, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021, notifié le 24 décembre 2021, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation

A D, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021, notifié le 24 décembre 2021, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kamoun, représentant Mme B, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Athanassios KAKOURIS 19.     L’Union des retraités de Grèce DEI 20.     Antonios SOFIANOPOULOS 21.     Odysseas BANOS 22.     Ioannis GALIDAKIS

albanais Valeri IVANOV né le 15/11/1964 est un ressortissant bulgare Konstantinos KALOGIROS né le 12/09/1967 est un ressortissant grec Nikolaos KAMPAKIS né le 09/03/1986 est un ressortissant grec Ioannis KASOUNIS

Andreas KAKOULLIS 1976 Cypriot Larnaca 90. Anna KALAPALIKI 1966 Cypriot Nicosia 91. Paraskevi KANNETI 1961 Cypriot Paphos 92. Aphrodite KANONISTI 1955 Cypriot Nicosia 93.

] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [S] épouse [W] née le 21 Mai 1986 à [Localité 4] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Mélanie CHATELAIS substituant Me Hamid KADDOURI