AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
P A AU, M. et Mme F W, la SCI Oksana et la SCI Ker Veyer ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 mars 2018 par laquelle le préfet du Finistère a délivré au groupement
Source officiellePage 66 sur 128
KERN REAL ESTATE
12/07/2026
Voir →
KERNEL
10/07/2026
Voir →
KERNET
10/07/2026
Voir →
KERNIF, Saïd
10/07/2026
Voir →
KERNEVES, Lou, Michelle, Yvette
07/07/2026
Voir →
Chambre des Référés
66fee534172da17169ea1f4b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Kérène
Source officielle