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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2114839_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2205776_20220704
4 juillet 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319767_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211934_20241108
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2022, par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222457_20230907
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 29 août 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213104_20221128
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application des articles
ORTA_2216377_20221227
27 décembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de
ORTA_2219866_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juin 2022, notifiée le 20 juillet 2022, par
Juge des référés
ORCA_25PA00026_20250226
26 février 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405939 de la magistrate désignée par la présidente
ORCA_25PA01028_20250723
23 juillet 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
ORCA_25PA01260_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
ORCA_25PA01655_20250722
22 juillet 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2413742 du 3 mars 2025 rendu par le premier vice-président
ORCA_25PA02190_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA03295_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
ORCA_25PA03628_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2508122 du tribunal administratif
ORCA_25PA03683_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun
ORCA_25PA03996_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
ORCA_25PA04302_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de
ORCA_25PA05240_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 6 octobre 2025 de la vice-présidente du tribunal
ORCA_25PA05529_20260217
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 13 octobre 2025 du tribunal administratif de
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