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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2114839_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205776_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2319767_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211934_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2022, par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222457_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 29 août 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213104_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216377_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219866_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juin 2022, notifiée le 20 juillet 2022, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00026_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405939 de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01028_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01260_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01655_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2413742 du 3 mars 2025 rendu par le premier vice-président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02190_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03295_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03628_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2508122 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03683_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03996_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04302_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05240_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 6 octobre 2025 de la vice-présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 13 octobre 2025 du tribunal administratif de

Source officielle

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