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3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600004_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune des Gets et la SELARL ITINÉRAIRES AVOCATS CADOZ-LACROIX-REY-VERNE, son avocat, Monsieur D..

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc2

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 23 Mars 1988 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Lachemi KHODJA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farah Y...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
CA

1re Chambre A

616263cb10de15342de14876

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e50da3e3d3066036760

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

APPELANT Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7], demeurant C/O Mr [O] [X] - [Adresse 3] représenté par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00382

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... a été engagé le 30 janvier 1981 par la société Etienne Lacroix en qualité de magasinier, en dernier lieu comme chef de groupe magasins ; qu'il a été licencié pour faute le 13 octobre 2008 ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b7b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Localité 4] Madame [X] [O] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [G] [O] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Valérie KUBWIMANA substituant Me Matisse BELUSA, avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8eb6b032d83cfd3e9e39

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au Barreau de NICE DEFENDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 3] Représenté par Me Yawa TELOU, Avocat au Barreau de NICE

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305571_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CA

1re Chambre A

6162af1f9547460d26ddb6e7

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

APPELANT Monsieur [U], [G] [C] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f93

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c333

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc Y... ... 69510 SOUCIEU EN JARREST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BURDY, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9de

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 25 Août 1970 à OM DOURMAN (SOUDAN) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da6c

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 06 Janvier 1982 à AIN HDIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacera BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON Mme Sophia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcc

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

né le 15 Septembre 1974 à SAINT-QUENTIN (02100) ... 1024 ECUBLENS (SUISSE) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DIETSCH, avocat au barreau de l'AIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e033

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

FILFILA (ALGERIE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 02 Février 1960 à SEURRE (21250) ... ... 01960 PERONNAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN INTIME :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2df

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme Sandrine Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e549

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

née le 11 Juin 1968 à BRAILA (ROUMANIE) ... ... 69510 MESSIMY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Roxane MATHIEU, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309327_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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