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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02085_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00099_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02833_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00115_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00529_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00582_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, première conseillère, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01086_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115845
30 décembre 2011
30 décembre 2011
un procès équitable ; Considérant par ailleurs que, pour rejeter la candidature présentée par la SOCIETE RML, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que Latina FM était dédiée aux musiques latines
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000338412
17 février 2015
17 février 2015
KONSTANTINIDIS 1958 Drama Ioannis KOUNELIS 1960 Karditsa Konstantinos KREZOS 1962 Athènes Ilias KYRKALAS 1958 Thessalonique Alexios LIVANIS 1967 Patra Spyridon MANIAS 1959 Lamia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601862_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Laumin, demande au tribunal : d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de verser à l’instance la décision du 2 mars 2026 refusant la délivrance d’un récépissé de déclaration de candidature
Source officielle1ere Chambre
5fca7de5d0d30c6ce14af247
29 septembre 2020
29 septembre 2020
avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me VILLECROZE Alban avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE
Source officielle1ere Chambre
5fca7de5d0d30c6ce14af248
29 septembre 2020
29 septembre 2020
avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me VILLECROZE Alban avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506475_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Laumin demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc5
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'ARA, celles ou il a été au service de - La statistique 1978 / 805 trimestres - ITA 1978 / 795 trimestres - Adéquat services 19871 trimestre - Buroteck 1990 / 912 trimestres - IFT 19924 trimestres - Lamina
Source officiellePage 66 sur 375