#Georg Badeck and Others, interveners: Hessische Ministerpräsident and Landesanwalt beim Staatsgerichtshof des Landes Hessen.

Greece (no. 2834/05)* The 354 applicants are all Greek nationals or trading companies with registered offices in Greece, who were owners of land that was partially expropriated to allow for widening of

Bolzano Cour d’appel   8762/09 10/02/2009 FRUTTICOLTORI LANA S.A.C. Lana (BZ) Cour d’appel   8765/09 10/02/2009 FRUTTICOLTORI POMUS S.A.C.

au dossier 22/1965 Monsieur [W] [C] Profession de chef d'équipe - responsable de gestion des anomalies réception depuis le 1er octobre 2019, statut agent de maîtrise Représentant : Me Valérie LANES

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Lanne d'une somme de 1 200 euros.

2 de la loi du 11 juillet 1991, sous réserve que Me Lanne renonce à la part contributive de l'État.

The authorities informed him that the land in question would be formally expropriated in the near future.

QUINZE, FRAU ET DI LIBERTO, L'UN ET L'AUTRE EMPLOYES AVEC D'AUTRES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE COMOLEST A LA REPARATION D'UNE CONDUITE DE GAZ DE LA COKERIE DE CARLING, AU LIEU DE TRAVAILLER, S'AMUSAIENT A LANCER

Par un avis d'appel public publié au BOAMP et au JOUE le 12 septembre 2023, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, pour l'attribution

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

D C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de

Pinturault, - et les observations de Me Lanne, représentant Mme B, le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

le numéro 404 154 080 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

les produits acquis en 1993 en proportion de ses ventes, ne résultaient pas de simples invendus retournés par la distribution et de la désaffection du public d'abord plus intéressé par les nouveautés lancées

poste ensuite d'une réorganisation des centres de Villefranche et de Belleville ayant abouti à intégrer un service d'accueil à l'agence de Villefranche ; qu'en se bornant à relever que lors de l'appel lancé

dans un lieu éloigné de celui des faits litigieux ; qu'il faisait valoir qu'il n'a jamais été condamné, qu'il a toujours travaillé, qu'il dispose d'un hébergement chez sa tante dans le département des Landes