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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2405448_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Hamot, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2416506_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Chemin, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203415_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A C, représentés par Me Citeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 051 21 00038 du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lançon de Provence a délivré un permis de

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256a6

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Laren", et, d'un autre côté, que "sur les conditions d'application de l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée par la loi du 13 juillet 1978 et sur la reconnaissance d' une activité inventive

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f031b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lacen X..., demeurant cité Le Petit Bard, tour H3, avenue de Lodève à

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Il relève que les forces de l'ordre ont procédé aux sommations règlementaires avant d'utiliser à plusieurs reprises le lanceur d'eau et les gaz lacrymogènes pour tenter de rétablir l'ordre et dissiper

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00852

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... et n'aurait pas procédé à une vérification personnelle de l'identité du lanceur de projectile, le juge des référés, qui interdit à l'officier ministériel de recueillir de simples renseignements de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00017_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir en qualité d’agent public lanceur d’alerte ayant déclenché l’article 40 du code de procédure pénale ainsi qu’au regard de son

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488132.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

A revendique la protection reconnue aux " lanceurs d'alerte " par la loi du 16 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 19 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Soutien aux lanceurs d’alerte

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b87a

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Lahcen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. Z...

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf0b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Lahcen X..., demeurant 6, cour Ruffin Appartement 4, 76210 Bolbec, 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d97

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN LAHCEN Zineb, de nationalité marocaine, célibataire, macon Demeurant 3 avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Ex-prévenu, intimé

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf44

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Lahcen, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 mai 1988 qui, dans une information suivie contre X... du chef d'usure, a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255f

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Lahcen, contre le jugement du tribunal de police de FONTAINEBLEAU, en date du 15 juin 1999, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CA

6e chambre

60325132ee626586da831648

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[C] peut être considéré comme un lanceur d'alerte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/ 04134 joint au dossier 11/ 4124 Monsieur Lahsen X...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8455a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9ba2

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

juges du fond, que la société Bouygues a commandé, le 22 janvier 1980, à la société Jean d'X... des fers plats de norme E. 36-3 pour réaliser des éclisses de jonction entre les diverses parties d'un lanceur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007293_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle

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