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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2405448_20250115
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Hamot, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2416506_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Chemin, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
A C, représentés par Me Citeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 051 21 00038 du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lançon de Provence a délivré un permis de
comm
6137266bcd580146774256a6
29 novembre 1994
Laren", et, d'un autre côté, que "sur les conditions d'application de l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée par la loi du 13 juillet 1978 et sur la reconnaissance d' une activité inventive
soc
61372101cd580146773f031b
11 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lacen X..., demeurant cité Le Petit Bard, tour H3, avenue de Lodève à
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531
31 mai 2024
Il relève que les forces de l'ordre ont procédé aux sommations règlementaires avant d'utiliser à plusieurs reprises le lanceur d'eau et les gaz lacrymogènes pour tenter de rétablir l'ordre et dissiper
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00852
14 avril 2010
X... et n'aurait pas procédé à une vérification personnelle de l'identité du lanceur de projectile, le juge des référés, qui interdit à l'officier ministériel de recueillir de simples renseignements de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir en qualité d’agent public lanceur d’alerte ayant déclenché l’article 40 du code de procédure pénale ainsi qu’au regard de son
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488132.20240424
24 avril 2024
A revendique la protection reconnue aux " lanceurs d'alerte " par la loi du 16 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont
ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 19 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Soutien aux lanceurs d’alerte
61372392cd5801467740b87a
4 octobre 2000
Lahcen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. Z...
613723b0cd5801467740cf0b
3 mai 2001
Lahcen X..., demeurant 6, cour Ruffin Appartement 4, 76210 Bolbec, 3 / de M.
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d97
16 octobre 2003
M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN LAHCEN Zineb, de nationalité marocaine, célibataire, macon Demeurant 3 avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Ex-prévenu, intimé
cr
61372538cd5801467741bf44
14 mars 1989
Lahcen, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 mai 1988 qui, dans une information suivie contre X... du chef d'usure, a déclaré irrecevable
61372605cd5801467742255f
29 février 2000
Lahcen, contre le jugement du tribunal de police de FONTAINEBLEAU, en date du 15 juin 1999, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
6e chambre
60325132ee626586da831648
27 février 2018
[C] peut être considéré comme un lanceur d'alerte.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/ 04134 joint au dossier 11/ 4124 Monsieur Lahsen X...
REFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b8455a
2 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES
civ1
61372209cd580146773f9ba2
24 novembre 1993
juges du fond, que la société Bouygues a commandé, le 22 janvier 1980, à la société Jean d'X... des fers plats de norme E. 36-3 pour réaliser des éclisses de jonction entre les diverses parties d'un lanceur
DTA_2007293_20230330
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
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