Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro

Par jugement rendu le 9 mars 2016, ce tribunal a notamment : - débouté M. [C] de son action en inopposabilité, - dit le jugement opposable à la SASU AILP, - condamné M.

compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 600 euros par mois de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser directement à Me Laura

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

ès qualité de curateur de Monsieur [O] [Q] suivant décision rendue le 25 septembre 2023 par le Juge des contentieux et de la protection près le Tribunal Judiciaire de Versailles Représenté par Maître Marie-Laure

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Laure Y... est décédée le 4 octobre 1980, laissant pour lui succéder son époux, M.

Par constat en date du 17 mai 2024, le conciliateur de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Toulouse, a fait valoir la carence de Monsieur [L] [B], absent.

Avril 2025 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUMF 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Le 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sophie LESINEAU, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de Madame la première présidente de ladite cour, assistée de Marie-Laure MIQUEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

C/ Mme Laure DE Z...

Après débats en audience publique le 04 mars 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

DES DÉBATS Audience publique du 15 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Laura

L'expert désigné a conclu, dans des rapports des 11 février, 22 mars et 6 mai 2013 que la toiture chaude présentait un défaut d'étanchéité entre les bacs inférieurs et les cornières qui leur servent d'appui

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES verse aux débats un mail non daté qui émanerait de la ville de [Localité 2] qui recommande un filet de protection ou un auvent.

Yvon X... et Mme Marie-Laure Y... épouse X... reprochent à M.

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / Mme Ida A..., veuve de Louis X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Louise X..., épouse de M.