Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BERTHAUD de la SCP SABLON LEEMAN ET BERTHAUD, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur Rémi Y..

née le 19 Avril 1981 à LEHON (22100) ... 22440 PLOUFRAGAN Représentée par Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

d'agglomération du Pays de l'Or pour la réalisation d'une extension du centre de loisirs avec la construction d'un " espace jeune " sur les parcelles cadastrées section BL 596A et BM 1A situées au Parc du Leban

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Le Junter, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Lehmann, substituant Me Moumni, représentant M.

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique ; - les observations de Me Lehmann, représentant la société Compagnie des immeubles de la Seine, et de Mme A, représentant le préfet

premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les propriétaires du logement, M. et Mme D..., ont confié un mandat de gestion locative à Mme F..., représentante de l’agence immobilière Foncia Lémanique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les

des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société Bureau carte grise, représentée par Me Lehman, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

B, représenté par Me Lehmann, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

A B, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service

Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Helen MC LEAN

pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé à proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I, plages, dunes et lagunes de Lehan

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN

(v)     Eka Chkaidze and David Jaoshvili (application no. 15221/07) EUR   100,000; (vi)     Irina Chokheli (application no. 16369/07) EUR   25,000; (vii)     Levan