-X..., domiciliée [...], 3°/ au Syndicat des pilotes de ligne (SPL) CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à M. A...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Jean-Pierre, prévenus, - F...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois

Jean-Pierre X..., gérant de la société Cirus-Satellite, ainsi que son fils M.

Par acte de commissaire de justice du 19/07/2024, Mme [C] [J] a assigné la SCI 15-17 RAYNOUARD sur le fondement des articles 3 et 22 de la loi du 06/07/89, 140 VI de la loi du 23/11/2018, 1343-2 et 1347

Pierre Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ... (4e), 4 / de M.

qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi

vol d'essai, cet appareil se fut écrasé sur le territoire de la commune de Blagnac; "aux motifs que, tandis qu'il effectuait des tests d'essais en conditions extrêmes pour un nouveau standard de pilote

pénale est applicable pour déterminer la compétence du juge d'instruction ; que c'est de façon erronée que la partie civile tire argument de l'article 113-4 du Code pénal concernant l'application de la loi

Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK et Madame Delphine MERCIER, Juges, MIS EN DELIBERE LE : 13/04/2026 JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine X... et Jean-Louis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Pierre

[A] [MP], domicilié [Adresse 9], 14°/ à l'association syndicale libre Saint-Pierre, dont le siège est [Adresse 15], 15°/ à la société des Vallées, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

Pierre B..., - M. Gilbert C..., - M. Jean-Pierre D..., - Mme Michèle D..., - La société Demeter, - M. Paul E..., - M. Eric F..., - Mme Dominique G..., - M.

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EVIN Pierre

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edmond A... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à réparer le préjudice subi par Pierre