MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Philippe XF..., demeurant ..., 25°/ Mme Ange, Marie L..., épouse B..., demeurant Morne des Esses "Cadran" à Cadran, 97230 Sainte-Marie, 26°/ Mme Honorine, Georges YO..., demeurant ..., 27°/ Mme

Soc., 17 mai 2023, pourvoi n° 21-23.247).

juridique [Localité 2] non comparante, non dispensée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, de la

Richard Ducros convertie en liquidation judiciaire par jugement du 5 mai 2011 qui a désigné la SCP BTSG en la personne de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Rhodia, dont le siège social est Usine de Pont de Claix

Richard Y..., demeurant ... de Lorette à Paris (9e), 2°) la société à responsabilité limitée Nanterre Amandiers, dont le siège social est sis ...

siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Choucroy, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance,

entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 11], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie

2002 sur 6.000 hectolitres de vins clairs pour garantir un prêt du 4 septembre 2001 ; Mais attendu que le gage n'a pas été consenti pour la première fois le 16 avril 2002 - et non le 14 mai 2002 -

RICARD C...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNS2 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Le commandement de payer a été dénoncé à la caution le 27 mars 2023. Il est demeuré infructueux.

[P] des 13 février, 15 février, 7 mars 2017 qui démontrent l'absence de marge de manoeuvre de la salariée malgré sa fonction de cadre, son supérieur hiérarchique direct exigeant de superviser toutes ses

suivant dans l'affaire entre : SARL EC CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221765 Représentant

rendu le 21 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

Richard de la Tour, premier avocat général, M.