X... ; que de même, il ne résulte pas de cet arrêt que la nommée Mme Mary X... est nécessairement la même personne que celle qui figure à la procédure examinée, ni, qu'à le supposer, la nommée Mme Mary

Madame Annie Y... épouse X... à céder à leur fils Monsieur Mathieu X... le bail conclu le 22 janvier 1993 avec la commune de BROUCHY, portant sur une parcelle de terre sise à BROUCHY au lieudit « le marais

Marc, - D...

avait été dérobée peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc

droits de la société C-D I O, La société Compagnie C-ouest, La société Coccideran, La société Coccilescure venant aux droits de la société Coccigallieni, La société Libourne et Primeurs, La société Maya

S... se sont mariés en 1991 ; Attendu que J... S... épouse O...

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

Jean-Marc, - B...

. : P202401480 SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent.

DU MARAIS déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 24 mars 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Hôtel du Marais

A..., locataire selon convention du 10 février 1982 de marais salants appartenant à la société Compagnie des Salins du Midi et des Salins de l'Est, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 avril 1986)

La requête a été communiquée le 6 mai 2024 au préfet de Loir-et-Cher et à la commune de Maray qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée le 6 mai 2024 au préfet du Cher, au préfet de Loir-et-Cher, à la commune de Genouilly et à la commune de Maray qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

N° RG: 2025P00062 DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS LA PIZZA LA MAMA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301

selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si, en admettant que l'épouse ait eu une liaison adultère avec un autre homme à compter du mois d'octobre 1995, date de l'abandon du domicile conjugal par le mari

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs

B... et Mme A... n'avaient constaté les faits reprochés à Mme Y... qu'à partir de 1984, après le début de la liaison du mari avec Mme P., ainsi que l'avaient d'ailleurs déclaré ces deux témoins, au cours

Y..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

proposé pour François X..., pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué a été signée par Marc