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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983079

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ade

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f385c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN

Source officielle
CA

5e Chambre

61624a76a68110eae5b68fbd

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af0

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

- ordonné à la société OCE Facility Service de réintégrer monsieur Michel X... dans ses fonctions de chef du site "Monsieur Bricolage" à La Chapelle Saint Mesmin, sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-909391-935069

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Metin Polat and Others v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a91

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

non comparants-représentés par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (C. A. F.)

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46742150aadff23da22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20171421 Appelantes ET : Monsieur [E] [O] né le 02 Janvier 1957 à [Localité 6] (61) [Adresse 3] Représenté par Me Pierre-emmanuel MEMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8834b

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

MANS (14, avenue Pierre Mendès France-72000 LE MANS)- dépôt de conclusions PARTIE CIVILE COMMUNE DE BRETTE LES PINS, 36 rue des Pins-72250 BRETTE LES PINS Intimée Non comparante, représentée par Maître MEMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z

6253ca11bd3db21cbdd89f2f

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

siège social Route de Tours 36250 SAINT MAUR représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP MEMIN

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007760916

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Meines Caër, à Louargat (22540) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD003187996

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Ercan Uğur, İsmail Tayfun Üstün, Abdullah Evcil, Abdullah Şengörenoğlu, İsmail Tümay, Ziya Uncu, Mehmet Üresin, Naci Zaman, Özgür Ovacık, Kemal Elhan, Bedia Zehra Torun, Arif Kandemir, Nejdet Özen, Metin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0422JUD001615890

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Stanislav Pavlovschi,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä, judges,   Metin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004768199

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

    Par une ordonnance du 18 octobre 1990, le tribunal de Syracuse se déclara incompétent à connaître de l’affaire et ordonna que le dossier fût transmis au tribunal de Messine, juridiction compétente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002570309

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

display:inline-block } .s6A78D61 { width:29.65pt; display:inline-block } .sBA3439E3 { width:222.01pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 25703/09 Metin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

635236f48c924eadffcc4916

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

635236f68c924eadffcc491a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

635236f78c924eadffcc491c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

635236f88c924eadffcc491e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

AGENCE MEMIN

SIREN 982688780Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/06/2026

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Modifications diverses

MEMIN-LINTANFF

SIREN 831042999Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

31/03/2026

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Radiations

MEMINE BOUCK, Mohamed el moustapha

SIREN 881345946Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/03/2026

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Dépôts des comptes

MEMIN NICOLAS

SIREN 978474047Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

04/03/2026

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