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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD003416009
17 mars 2015
17 mars 2015
Par conséquent, compte tenu de l’usage massif de la force meurtrière à l’encontre de la population civile qui manifestait en 1989 à Timişoara, la Cour estime que l’article 2, sous
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002883408
28 juin 2011
28 juin 2011
Par ailleurs, le gouverneur civil signala que les forces et le corps de sécurité étaient arrivés « à la conviction » que ce commando était le responsable de trois attentats meurtriers commis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Le scénario fait commencer l'action meurtrière des [J] beaucoup plus tôt que dans les versions traditionnelles du ballet, renforçant leur aspect cruel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119299
3 juillet 2001
3 juillet 2001
nature générale, que l’article 2 de la Convention fait aux agents de l’Etat serait en pratique inefficace s’il n’existait pas de procédure permettant de contrôler la légalité du recours à la force meurtrière
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68831-69299
27 juin 2000
27 juin 2000
Article 2 La Cour rappelle qu’en l’espèce la force utilisée à l’encontre d’Abdüllatif İlhan ne fut en définitive pas meurtrière.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2575699-2801855
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Pour ce qui est de l’enquête, la Cour note notamment que, alors que la requérante et sa voisine avaient été interrogées en février 2000 et avaient donné une description précise du meurtrier et indiqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119200
3 juillet 2001
3 juillet 2001
nature générale, que l’article 2 de la Convention fait aux agents de l’Etat serait en pratique inefficace s’il n’existait pas de procédure permettant de contrôler la légalité du recours à la force meurtrière
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2131413-2270259
4 octobre 2007
4 octobre 2007
En l’absence d’une quelconque justification quant à l’usage de la force meurtrière par des agents de l’Etat russe, la Cour juge qu’il y a eu violation de l’article 2 à raison des attaques potentiellement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Özçelikc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD007334611
15 mars 2022
15 mars 2022
Il n’est donc pas nécessaire de déterminer si la force meurtrière utilisée par V.K. était absolument nécessaire, proportionnée et, par conséquent, justifiée au sens de l’article 2 § 2.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1968029-2069508
5 avril 2007
5 avril 2007
Notant que les autorités n’ont invoqué aucun motif pour justifier le recours de leurs agents à la force meurtrière, il s’ensuit que la responsabilité quant au décès présumé doit être attribuée au Gouvernement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC004410498
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Ils placent à la tête du gouvernement des fascistes, des meurtriers ”. Devant la cour d’assises, la requérante réfuta les accusations pesant sur elle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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17 avril 2024
17 avril 2024
Elle ne peut pas porter de charges lourdes pendant ses menstruations car sinon, elle fait des hémorragies, a des vertiges, de l’anémie et doit se reposer.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] répond «Si [G] [X] est bien celui qui a enlevé [O], on peut logiquement penser qu'il était rongé par une jalousie, une haine terrible, une folie meurtrière qui grandissait en lui et qui l'a amené à
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2306373_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E soutient qu'il ne peut pas retourner dans son pays d'origine, qu'il a fui suite à un affrontement meurtrier entre plusieurs membres de sa famille.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69fc2400cdc6046d47e1b34f
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le fondement de l'article 1240 du code civil monsieur [A] sollicite l'octroi d'une indemnisation à hauteur de 5 000 €, dès lors qu'il est meurtri par les accusations infondées de la caisse, et que
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037600024
9 novembre 2018
9 novembre 2018
contrat, avec effet différé au 1er août 2018 ; que, toutefois, compte tenu de l'enjeu majeur de santé publique que représente le dépistage du cancer colorectal, qui est l'un des cancers les plus meurtriers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
leur établissement, affirmant que " le Dr A B continue d'invectiver, de façon répétée, certains membres de la communauté médicale ", que " les chirurgiens du service d'orthopédie sont épuisés, voire meurtris
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d
9 juin 2020
9 juin 2020
Il précise qu'il en a ressenti un sentiment d'injustice qui l'a profondément meurtri.
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491ae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 21 Avril 1967 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 654 Et ayant pour avocat plaidant Me Thomas MENESTRIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205461_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Menestrier pour le GFA Haute Grée, ainsi que celles de Me Gouard-Robert pour l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton
Source officiellePage 66 sur 92