La Cour ne peut donc qu'aligner le salaire de Mustapha Y... sur celui non contesté de M Z... et faire droit à la demande de rappels de salaires , telle que formulée par Mustapha Y... dont les calculs ne

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le Premier président qui en ont délibéré.

Il conteste cacher des revenus immobiliers et revendique des choix d'investissement en lien avec la gestion de son entreprise.

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

D'autre part l'expert conclut à l'absence de contre-indication médicale à la pratique de la randonnée, ce que Mme B ne conteste par aucun élément probant.

AUTOMOBILES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 19 octobre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Michelle

Michel, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 juin 1999, qui, après relaxe de Françoise Y... et Pryscille Z..., épouse A..., des chefs de faux et

sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir renvoyé l'affaire pour citation d'un témoin, Jean-Michel

ODALYS RESIDENCES représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

sérieuse dès lors que la convention d'occupation temporaire dont elle bénéficiait a été résiliée le 24 mai 2024, sans que cette résiliation ne soit contestée.

Jean-Marc X..., demeurant 7 cours Edmond Michelet à Saint-André-les-Vergers (10120) ; M.

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité dès lors que c'est à tort que le premier juge a rejeté comme irrecevable sa demande alors que l'arrêté contesté ne lui a pas été

PHILIBANK 2 bis rue Michelet 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau d’AMIENS et Maître Maxime

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et Régine A..., épouse B..., pour abus de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les

DE CARPENTRAS 06 juillet 2023 RG:11-18-569 Commune DE [Localité 60] C/ [T] [L] [U] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX NIMES Me Michelier

COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel n'est pas contestée.