CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87327
25 février 2005
Il demande également la fixation de sa créance au titre de l'indemnité de licenciement à676,77€ et 2333,69€ pour non respect du délai d'un jour franc à compter de l'entretien préalable.
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b54
2 juin 2015
- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Ingrid JOHANSSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228aa
15 février 2011
[N] à un entretien préalable à son licenciement. M.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0df6c25a97f0381f50d6
11 février 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
Par lettre du 25 novembre 2008, la société lui notifiait son licenciement pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
Pour contester son licenciement, M.
9e Chambre A
616361c5c983b818eb76d227
10 mars 2011
Mme [G] relève appel incident pour obtenir paiement des sommes suivantes : - 70 000 euros pour licenciement illégitime, - 12 000 euros, ainsi que 1 200 euros au titre des congés payés afférents, en
61635dde683f470e3416dc02
6 avril 2011
Contestant son licenciement et l'exécution de son contrat de travail, Mme [N] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 26 mars 2009, a dit le licenciement fondé sur une cause
17e Chambre
60323536dd015b6bb5bd21f6
29 mars 2018
Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude dès lors que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.
6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision de licencier a été prise par l'employeur avant même que ne soit diligentée à son encontre la procédure et, notamment, la tenue de l'entretien préalable au licenciement
Chambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f6
13 avril 2023
Le 6 août 2019, la société SIG lui a notifié son licenciement pour faute grave.
19e chambre
5fd93433ee1b6415a4c02ea9
13 mai 2020
La lettre de licenciement fixe les limites du litige. La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables.
6253caa9bd3db21cbdd8bb17
25 mars 2008
Il a été licencié le 23. 9. 2005 pour motif économique.
Chambre Sociale
627b562876c5d9057df802d3
10 mai 2022
novembre 2017, 23 minutes * 7 décembre 2017, 8 minutes * 11 décembre 2017, 12 minutes * 13 décembre 2017, 15 minutes * 18 décembre 2017, 1 heure et 1 minute * 26 décembre 2017, 1 heure et 12 minutes
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
Par lettre du 27 décembre 2018, Mme [M] a été licenciée pour faute grave.
Chambre 4-4
63c104f1bf9fd47c90a134f8
12 janvier 2023
Par jugement du 30 juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Nice a : - Dit que le licenciement de Madame Mme [W] épouse [P] s'apprécie comme un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Sociale C salle 3
67592def4f06387a26ce772a
18 octobre 2024
le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.
Ch. Sociale -Section A
5fdd24621a33e38d7f7d66c8
9 octobre 2018
En outre, le fait qu'il ait refusé ne constitue pas un juste motif de licenciement.
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
Le 7 juillet 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement puis licenciée le 21 août suivant pour une cause réelle et sérieuse avec dispense de préavis.
Chambre 4-1
5fdb20e59beb8bb5a443ba06
5 avril 2019
Par lettre du 22 avril 2015, Madame [N] a été licenciée pour motif économique.
Page 66 sur 2144