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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300022

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

tourisme en pays châtillonnais plus particulièrement autour du lac de Marcenay, en organisant des visites guidées de son environnement, et notamment grâce au support des équidés, (ânes, chevaux et mulets

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df90a0d41e0057d43e531

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 3] (34) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jessica MUNOT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d80f653b0008df2b0d

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

Laumosne, avocat général par la cour d'appel de Metz, appelant, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le Préfet du Territoire de [Localité 1], appelant, représenté par Me Aurélie Mullet, avocate

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e6b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Jacques Lepetit, domicilié Le Val Mulet, Sciotot, 50340 Les Pieux, 30 / à M. Patrice Auger, domicilié 1 rue du Docteur Schweitzer, 50130 Cherbourg Octeville, 31 / à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00770_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

le domaine public maritime, attenante à la parcelle cadastrée section D n° 1609 sur laquelle est implantée sa maison d’habitation, sur le territoire de la commune du Vauclin, au lieu-dit « Baie des Mulets

Source officielle
CA

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC003871697

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

.; Mulot v. France (dec.), no. 37211/97, 14.12.99).

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504094_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303950_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
CA

4e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933d3

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

Signé par Madame Michèle TIMBERT, Président et par Madame MULOT Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRESIDENT,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203807_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A. GAILLARD Le greffier, Signé H.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302541_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300639_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200831_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La présidente- rapporteure, Signé A. H L'assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004580_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004581_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201982_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente- rapporteure, A. GAILLARD L'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202145_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205131_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président-rapporteur signé J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004605_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle

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