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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303620_20240502
2 mai 2024
Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, P.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505376_20250618
18 juin 2025
du 2 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Péage-de-Roussillon a ordonné des mesures de mise en sécurité d'urgence pour mettre fin aux risques présentés par un bâtiment sis 3 rue Laurent Nivolley
DTA_2505377_20250618
DTA_2401705_20250611
11 juin 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. B, première conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le rapporteur, H. B Le Président, Ph.
DTA_2401728_20250522
22 mai 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.
DTA_2401729_20250611
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2401859_20250611
DTA_2401925_20260306
6 mars 2026
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, S.
DTA_2201409_20230418
18 avril 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, N.
CH 2 JU
DTA_2302627_20231109
9 novembre 2023
Nicolet, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article
DTA_2300770_20240507
7 mai 2024
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503800_20251013
13 octobre 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2200931_20230418
DTA_2201021_20231012
12 octobre 2023
Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, P.
DTA_2100244_20230105
5 janvier 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, N.
DTA_2003079_20220920
20 septembre 2022
Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, I.
DTA_2000389_20221115
15 novembre 2022
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, N.
REFERE
DTA_2400488_20240221
21 février 2024
Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400834_20240521
21 mai 2024
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, I.
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