[K] [E] est propriétaire commune de [Localité 29] de la parcelle : - Parcelle section AP n° [Cadastre 6] lieu dit [Localité 26], - Parcelle section AP n° [Cadastre 7] lieu dit [Localité 28], -

[...] est un patecq sur lequel les parties détiennent des droits concurrents, d'avoir en conséquence condamné in solidum les consorts Y... à laisser libre cette parcelle de toute occupation privative,

Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*

[J] un droit de passage sur sa parcelle pour la durée accordée à lui-même 'par l'autorisation préfectorale du 20 novembre 1981 de passage sur l'aqueduc en vue d'accès à son garage' ; il donnait son accord

représenté par Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [G] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 4] représentée

par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pascal-yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

GOURDON, avocat.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. Y.... M.

Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...

de la société AS, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sequano aménagement, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa

APPELANTS Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1971, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal

-Pascal Z..., la cour d'appel a violé à ce titre encore l'article 1382 du code civil.

2007 RG : F 06 / 00546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Edouard X... ... 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assisté de Me Eric ANDRES, avocat

de passage sur les parcelles AE 372 et 987 appartenant aux consorts B....

tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale

€ Période : 3ème trimestre 2019,4ème trimestre 2019 Mise en demeure N°0064954528 du 14/02/2020 N° de SS [Numéro identifiant 3] Code recours : 88B N°minute: 24/03246 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE

AEGIS C/ [R] [N] AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON ORDONNANCE

2023 D'UN MONTANT DE 2 472 EUROS (1ER TRIMESTRE 2023) MISE EN DEMEURE N°0070584783 DU 05/05/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88B N°minute: 24/01999 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA