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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
8 février 2017
Y...des relevés des comptes bancaires et le bilan de SCI Villaca et ordonné une expertise comptable, Mme A...étant commis.
Source officielleciv1
éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C100062
20 janvier 2011
20 janvier 2011
CASSATION Il est fait grief a l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Nadia X... agissant tant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Laura, qu'en son nom personnel, et Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Laetitia PASCAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Toutefois, au regard du bilan ergothérapeutique versé au dossier, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En deuxième lieu, si l’intervention d’une décision préalable de désaffectation et de déclassement de parcelles communales est nécessaire pour permettre la cession de ces parcelles, cette cession n’est
Source officielle2ème chambre
DTA_2200501_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A est irrecevable dès lors que celui-ci ne justifierait pas de sa qualité de propriétaire des parcelles cadastrées section CK nos 180 et 181.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112493
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une garantie d'actif et de passif (GAP) avait été signée le 8 juillet 2016 contenant une garantie de bilan avec un seuil de déclenchement à 5 000 € et un plafond de garantie à 180 000 €.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01058
2 novembre 2011
2 novembre 2011
C, établissement du bilan prévisionnel, établissement du dossier de modification du P : L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le plan local d'urbanisme intercommunal, approuvé par la délibération du 30 janvier 2020 du conseil communautaire, a classé la parcelle B n° 276 en zone UGc, la parcelle B n° 278 en zone Nh et la parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6321
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme.Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a50b
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
.- 13990 FONTVIEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00865
21 mars 2012
21 mars 2012
Pascal A...confirme qu'elle travaillait souvent chez elle ; que l'attestation datée du 23 juin 2008 à l'entête de la société d'expertise comptable ECOFI permet en outre de considérer que le budget annuel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006396_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'étude d'impact relative au projet d'aménagement de l'échangeur dit " D " à Valence (Drôme) mentionne la parcelle ZN 14 appartenant à M.
Source officiellePage 66 sur 202