CIC BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 avenue le Corbusier-BP 567-59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMES Madame Thérèse Y... née le 06 Décembre 1948 à BRUXELLES (10300), demeurant ...

NOVEMBRE 2014 DT N°2014/607 Rôle N° 13/22377 SCI ESPACE 140 VITON C/ Société SOCOTEC FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 78 September 2005 Leveau

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juin 2019 APPELANTE : Madame [B] [M] 638, Côte de la Justice 76690 FONTAINE LE BOURG représentée par Me Thierry LEVESQUES

barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Thierry LEVESQUES

avocats au barreau des SABLES D’OLONNE,substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

[M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [X] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE, Vice-présidente juge de l’exécution GREFFIER

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Levesque, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé

barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Maître Frédéric MALLARD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Association ATMP SA CARDIF ASSURANCE VIE Société MAIF Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Corine SIMONI Me Pierre ESCLAPEZ SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

audit siège - Compagnie d'assurance R+V VERSICHERUNG société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie Levasseur

SAINT OMER agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karl Vandamme, avocat au barreau de Lille aux lieu et place de Me Virginie Levasseur

N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRH Affaire : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] APPELANT SAS CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

X... et a condamné celui-ci aux dépens ; que le premier président a taxé les frais et émoluments de la société civile professionnelle Levasseur et Castille, avoué ayant occupé pour la société Auto-Lille

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [C] [W] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Martine LEVENEUR

par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [B] [Y] [M] [J] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] demeurant Chez Mme [J] [W] - [Adresse 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

N° 2012/ Rôle N° 11/10310 [W] [C] [R] [H] épouse [G] C/ [D] [V] [M] [G] Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE