Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personne composant le foyer de Mme G, il sera fait une juste appréciation

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, il sera fait une juste appréciation

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par lui dans ses conditions d'existence, y compris

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par elle dans ses conditions d'existence, y

Alors que les effets dont elle se plaint perdurent ainsi depuis près de sept mois, elle ne fait état d’aucune circonstance particulière, propre à sa situation actuelle, caractérisant la nécessité pour

formation, qui a souscrit un contrat de prestations informatiques de formation globale et forfaitaire, le débiteur sera dispensé du remboursement des échéances mensuelles de son prêt, aussi longtemps que perdurera

des infiltrations, déjà présentes à son entrée dans les lieux, n’ont pas été réparées par la bailleresse et que celle-ci n’a pas entrepris les travaux nécessaires pour faire cesser les fuites, qui perdurent

leur droit de mener une vie privée et familiale normale, à leur droit de travailler ainsi qu'à leur droit à la dignité ; en cinquième lieu, d'une part, les menaces proférées à l'encontre de Monsieur perdurent

[Y], qui s'inscrit dans une tactique consistant à susciter des difficultés pour entraver le déroulement de son éloignement, et dont les effets perdurent et se sont fait ressentir dans les quinze derniers

toutefois été engagées que postérieurement au second signalement de Mme B du 4 décembre 2019 et aucun dispositif d'alerte et de prévention n'a permis d'éviter que ces agissements ne se produisent et perdurent

soit interpellée dans ses responsabilités parentales et sur le respect du principe de la coparentalité, que la situation des mineurs demeure préoccupante au regard des relations conflictuelles qui perdurent

Toutefois quelques troubles perdurent nécessitant de maintenir, selon le praticien, les soins sous la forme actuelle afin de consolider l'amélioration clinique de l'état de la patiente.

statuant par ordonnance rendue publiquement et de manière contradictoire, Ordonne la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 24/08594 et RG 24/09457 et disons que les instances perdurent

la mesure d'isolement, décrit la nécessité de maintenir la mesure afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; que ces éléments se caractérisent par les tensions qui perdurent

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’Etat et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme

Compte tenu des difficultés attenant à son hébergement, qui perdurent du fait de la carence de l’Etat et de la durée de cette carence, mais aussi de la circonstance que M.

La réalisation de travaux à la fin de l’année 2013, notamment par l’installation d’un aquadrain, avait permis de réduire significativement les infiltrations, dont certaines perdurent pourtant en cas de