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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008078716
29 septembre 1999
29 septembre 1999
30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453054.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la commune de Concremiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457478.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468068.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00731
16 juin 2015
16 juin 2015
Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des sociétés MJA, ès qualités, et Recovco Affimet, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Bank of London and
Source officielleciv1
61372182cd580146773f460b
9 avril 1991
9 avril 1991
X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.
Source officiellecr
PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Max X
613725b1cd5801467741fd10
7 mai 1996
7 mai 1996
au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY et de Me THOMAS-RAQUIN
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa5c
7 mars 1989
7 mars 1989
Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Rocadis, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe99
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720f9cd580146773eff3f
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0003
14 juin 1989
14 juin 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observaitions de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
61372102cd580146773f03e7
7 février 1990
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f082c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e14
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat des Consorts A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
étaires de l'immeuble ..., d'une demande forméec/Mme Y
613720c6cd580146773ee4a9
10 février 1988
10 février 1988
Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
613720cdcd580146773ee817
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eeca5
28 février 1989
28 février 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Myja, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee31
25 avril 1989
25 avril 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6e2
20 avril 1989
20 avril 1989
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef827
14 février 1989
14 février 1989
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
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