rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estuaire Alu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Rouen

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.

Société produits de la pêche havraise, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

[N] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-22.353 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B]

(save for 12/03/2015-06/04/2015; 27/04/2015-10/12/2015; 14/07/2017-20/07/2017), lack of or inadequate hygienic facilities, no or restricted access to potable water, infestation of cell with insects/rodents

#Marc Berel et autres contre contre Administration des douanes de Rouen et autres.#Demande de décision préjudicielle: Cour d’appel de Rouen - France.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76040 ROUEN Représentant : Mme [F] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

2014 to 19/04/2019 5 year(s) and 13 day(s) 2.3 m² no or restricted access to toilet, lack of fresh air, no or restricted access to warm water, poor quality of food, infestation of cell with insects/rodents

Execution of the judgments of the European Court of Human Rights in cases nos in cases No. 72034/01 – Družstevní záložna PRIA v. the Czech Republic and No. 74152/01 – Rodinná záložna, spořitelní a úvěrní

Raymond X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., foyer des Cèdres, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société des transports

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Wanda X..., demeurant ...

E..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de M. Joël Y..., demeurant ...

d'office, après avis donné aux parties : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor an III, ensemble l'article 92 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen