adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Brest à la sous-direction des pensions de La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

rendu par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre) le 24 février 2025 dans l'instance sur renvoi de cassation, opposant la SA AXA France IARD, appelante d'un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle

C E est décédé et dont la succession est gérée par Me Fanny Rondeau-Ducornet, notaire.

lors de son hospitalisation au centre hospitalier de La Rochelle le 10 juin 2022.

le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Locavions aero services, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Roederer

Madame [H] [K] épouse [U] demeurant ensemble 5 rue de Norvège 17000 LA ROCHELLE .

JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3G Décision déférée à la Cour : ordonnance du 07 avril 2023 rendue par le Président du TJ de LA ROCHELLE

de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.

déféré (Poitiers, 2 juillet 2003), que la société Docyan automobile était concessionnaire de la marque Seat à Saintes et à Cognac lorsqu'en septembre 1998 la société Tecnocar a commercialisé à La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002531 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/04/2026, Monsieur [M] [Q], né le [Date

L. 221-17, R. 260-1 et R. 260-2 du Code du travail ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné un président-directeur général à 193 amendes de 600 francs pour avoir ouvert le magasin exploité à La Rochelle

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC7 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2022 rendu(e) par le Tribunal Judiciairede LA ROCHELLE

Didier » ... 17000 LA ROCHELLE SCP Z... prise en la personne de Maître Muriel Y... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... ... 17000 LA ROCHELLE

Représentant : Me Erik SAINDERICHIN de la SCP SAINDERICHIN ERIK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Marie-Adeline D... es qualité de commissaire au plan de la SARL CLAIR LAGON,  [...

ENTRE : SCI BAILLOT LES FLOTS, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 493 151 732 prise en la personne de ses gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux

bordereaux de communication de pièces des 15 mai et 20 septembre 1995 que, par courriers du 15 septembre 1992 et 21 octobre 1992, la Chambre de commerce se plaignait expressément des retards et des rondes

Période : Europalaces s'engage à écouler les gobelets ronds à l'image Gaumont sur une période allant au maximum jusqu'à fin avril 2002.

parties ; qu'en omettant de répondre au moyen du salarié tiré de ce qu'il effectuait des missions de sûreté en intervenant sur des missions IFBS-Inspection filtrage des bagages en soutes, à la mission « ronde

.., qui patrouillent à bord de leur véhicule de service, remarquent une voiture qui, malgré l'heure tardive - 23 heures 30 -, circule tous feux éteints empiétant sur un terre-plein central et sur un rond-point