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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955023
18 janvier 2013
18 janvier 2013
l'article L. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " La République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616258efa2370d151415abd1
25 mars 2014
25 mars 2014
[M] [R] libellée comme suit : 'Salut, les taux sont disponibles séparément, il suffit juste de faire le calcul' ; Considérant que l'ensemble des échanges susmentionnés mettent en évidence le fait, que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc05
24 février 2011
24 février 2011
Nous restons dans l'attente de votre réponse et vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos salutations distinguées ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616398d29c0939beba85f4a5
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Nous vous prions d'agréer, Monsieur , nos salutations distinguées' ; Considérant que ces griefs sont contestés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92793
5 mars 2015
5 mars 2015
Le père est venu voir les enfants une fois, il était saoul, il ne donne pas d'argent pour les enfants. Il n'a pas fait la coutume pour prendre les enfants. Il les a reconnus.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00176
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Je vous prie de recevoir mes sincères salutations." ; qu'il n'est pas indifférent de constater que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301025
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Dans l'attente d'une réponse rapide, veuillez agréer Monsieur, Madame, mes sincères salutations » ; que par courrier du 1er juillet 2008, Mme Y... a indiqué : « Je vous rappelle que vous vous êtes engagés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00872
28 mars 2012
28 mars 2012
Dans l'attente de vous revoir le 24 avril prochain, nous vous prions d'agréer, Chère Madame, nos salutations distinguées.»
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
7 octobre 2013
l'article 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assurés le salut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400105_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, l'EHPAD Résidence Delatour, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407293_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, Mme A justifie d'une implication en tant que bénévole au sein de la Fondation de l'armée du Salut et du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) depuis de nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301642_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A est hébergé au centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'Armée du Salut à la cité de refuge Centre Espoir depuis le 18 février 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301131_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B est hébergé au centre d'hébergement et réinsertion sociale de l'Armée du Salut à la cité de refuge Centre Espoir depuis le 13 janvier 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403151_20240213
13 février 2024
13 février 2024
travaillé pendant au moins deux années entre les mois de janvier 2022 et janvier 2024, et qu'il est hébergé, avec sa famille, dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale relevant de l'Armée du Salut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325722_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B vit actuellement dans une structure d'hébergement d'urgence au sein du CHU Montparnasse de La Fondation de l'Armée du Salut.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00886
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, ce droit doit être effectif et concret (CEDH, arrêt du 9 octobre 2007, Saoud c. France, n° 9375/02).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594
28 juin 2017
28 juin 2017
chercher une nouvelle ceinture de contention, que l'asphyxie avait été rapide à la différence de celle causée par l'immobilisation dont la Cour européenne des droits de l'homme a connu dans son arrêt Saoud
Source officiellecr
613725fdcd58014677422195
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de mettre bon ordre à ces actes inacceptables nous entachant tous par rebond et dans l'attente d'une explication de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300912_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Les Murs Porteurs de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005716_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B H, représenté par le Cabinet Saout, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit mis à la charge des requérants sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 66 sur 207