Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, déclare s'en
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b40aa521cdc5630b7a88
26 août 2022
26 août 2022
PARIS - RG n° 22/51747 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
28 novembre 1996
by Salah Ahmut.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb2a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Le 13 octobre 2025, le préfet de la Sarthe a pris à l'encontre de M.
Source officielleRéférés expertises
65ba9b3259e460cd1e4066a4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LE GREFFIERLA JUGE DES RÉFÉRÉS Martine FLAMENT Sarah HOURTOULE La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403325_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., a été incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe du 7 septembre 2022 au 20 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201668_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C à l'accueil de loisirs de la maternelle Sarrat pour les vacances scolaires de l'automne 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203833_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
12 mars 2004
Y... 3/ Monsieur Sabah Y... 4/ Monsieur El Bekkay Y... 5/ Madame Bouchra Y...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01254_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision du 24 décembre 2020 du préfet de la Sarthe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03756 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KI CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [5] Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 12 Mars 2003 Madame Magali X... épouse Yc/MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL
6253c8e5bd3db21cbdd86915
12 mars 2003
12 mars 2003
Défendeurs en référé * * * Il est constant que les époux Magali X... et Ljubomir Y... étaient domiciliés tous deux en Croatie jusqu'à ce que Madame X... décide de demeurer en France, chez ses parents
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4484
25 juillet 2024
25 juillet 2024
08553 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLEE Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Sabah
Source officielle1ère Chambre civile
6967a30acdc6046d47463444
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e4
22 février 2013
22 février 2013
Sara X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa7
30 mars 2011
30 mars 2011
.-87100 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
X... pour régler provisoirement le prêt Mediatis, a constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant Bilel, né le 29 juin 1994, a fixé sa résidence habituelle chez la mère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205353_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Mme D a alors sollicité un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 9 mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90041
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le 18 juin 2004, la CPAM de la Sarthe a notifié à Mme Michelle X... un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officiellecr
61372558cd5801467741cee8
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Yvette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 17 janvier 1990, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamnée à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu
Source officiellePage 66 sur 136