CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

lui donner acte de ce qu'elle garantit uniquement son assurée dans les termes, conditions et limites stipulées par la police d'assurance, et que son intervention volontaire à la procédure est faite sous

Source officielle

Page 66 sur 230

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01244

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, la rupture de leur contrat de travail est intervenue le 4 décembre 2015. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01243

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, leur contrat a été rompu le 4 décembre 2015. 4.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f867acdc6046d477fe409

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [Y] [F] fait valoir au soutien de sa demande qu’elle a confié à la SAS 5 A SEC exerçant sous l’enseigne BEL ET BLANC, représentée par Monsieur [M] [V] sa robe de mariée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd942b8731f4f2955218f6c

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

M [E] a été licencié pour motif économique par lettre du 25 février 2016 et a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 3 mars 2016.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300098

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

commune d'[Localité 1], d'une partie d'une parcelle leur appartenant ; Attendu que, pour dire que la parcelle partiellement expropriée est située dans une zone constructible du plan d'occupation des sols

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En premier lieu, " l'ensemble des secteurs de 6 constructions et plus, séparés de moins de 50 mètres a été retenu comme "socle" de base pour l'analyse. ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] a été engagé par la société SVP Transport, appartenant au groupe Elen, initialement sous contrat à durée déterminée à compter du 2 octobre 2006, puis sous contrat à durée indéterminée à partir du 29

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209ba9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

spéculatif du produit sur la période 2028-2046 au détriment de la période 2007-2027 et du fait de l'absence d'analyse par DEPFA BANK de son besoin de recourir à un contrat d'échange de taux pour le sous-jacent

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

à -2% (annexe à la requête n° 2.1) ; que deux soumissionnaires ont déposé des offres, SEEHC à -2 % et le groupement d'entreprises X...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette zone « ZP4 », relative aux « axes structurants », comporte trois sous-secteurs, à savoir le sous-secteur « ZP4a », désignant les « axes urbains structurants », qui couvrent les grands axes du territoire

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603287a75ccc2dbb4e3b483d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

' anciennement dénommée SARL [D] HOTELS FRANCE inscrite au RCS de FREJUS sous le N° 412 327 843 représentée en la personne de son gérant en exercice Monsieur [M] [D]domicilié ès qualités audit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab13

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ailleurs, celui-ci n'indiquait pas que vous étiez embauché uniquement dans le secteur de la santé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il résulte de la rose des vents annuelle du site que le vent souffle majoritairement d'un large secteur sud-ouest puis de secteur nord-est et que le secteur nord-ouest est en revanche moins important.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’association LE VERGER DES HESPERIDES est spécialisée dans le secteur de l’édition de livres dédiés à tout âge.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f4829551627057d32de08

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Juin 2018 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suite à ce dysfonctionnement, le 5 juin 2020, Monsieur [N] [I], chef de secteur pesée, vous a reçu pour vous signifier son mécontentement en présence de [U] [V], chef d'équipe pesée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005024_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A contrario de l'OAP, opposable aux autorisations du droit des sols selon un principe de compatibilité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101753_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021 sous le numéro 2101753, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, M.

Source officielle