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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137244ccd58014677414545

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

, à relever qu'elle était gérante statutaire et signait les documents officiels de la société, sans s'expliquer sur l'attestation de Jean-Pierre Y..., ancien expert-comptable de la société SLX, précisant

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

VERAN, Pierre Socrate

SIREN 331362640Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

04/01/2024

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Ventes et cessions

A.C.D. IMMOBILIER, VERAN, Pierre Socrate

SIREN 482048170Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Cession sous acte authentique en date du 05/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du Moulin 21310 Jancigny

29/11/2023

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Radiations

VERAN, Pierre, Socrate

SIREN 331362640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

19/10/2014

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Créations

gite du moulin, VERAN, Pierre, Socrate

SIREN 331362640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

08/08/2014

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Ventes et cessions

SOCRATE, Socrate SARL, WALTHERT, Pierre, Michel, Martine, BERRY

SIREN 330267253GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

date d'effet 29/11/2010

19/05/2011

Voir →

CC

civ1

61372398cd5801467740bd71

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

1992, Pierre P..., employé de la société RELMAT et collaborateur direct de M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a40

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert Four et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert Four indique sur des documents

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742731f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422815

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Jean-Claude, - La SOCIETE DOMAINE DE CAILLAVA, - La SOCIETE DOMAINE DE PEYROUTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100696

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Socram banque, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef527

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rabah X..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f5a4e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°) la société Etablissements J.R Maruani, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be3b

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a3d

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a3e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f2540

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

, commune de Le Crotoy (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la société anonyme Pierre Boinet, dont le siège social est 28

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160244

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

SOCCRAM et GEOPICTA, concessionnaires du réseau de chauffage urbain ; 2) les contrats d'abonnement ou de fourniture d'énergie signés entre ces deux sociétés et la société DOMNIS, bailleur du demandeur

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589ddbbf04ef7857c19c3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCRAM, dont le siège social est sis 2, rue du 24 février - BP 8426 - 79092 NIORT CEDEX 9 Représentée par Me Claire VARGUES substituée par Me Stanislas MOREL, Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faaf9

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Socatex, les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822114

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Socnat ; que l'administration a recueilli ces renseignements dans l'exercice de son droit de communication auprès de la société Socnat dont M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000da

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamidis "Super U", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00739

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

avait autorisé la transaction à hauteur de 227 240 euros TTC en raison de l'absence de pièce établissant le montant de la créance de la société Est Amiante à l'encontre de la société Petrofer ; qu'au

Source officielle