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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e243
20 juin 2011
20 juin 2011
057, 65 € toutes taxes comprises ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclarons le recours formé par recevable ; Le disons fondé ; Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a96
14 mars 2017
14 mars 2017
qu'il reste du la somme de 402 Euros, PAR CES MOTIFS : statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, infirmons la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Quimper, taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94601
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Premier Président, Statuant par ordonnance rendue publiquement et contradictoirement : Vu les articles 708 et suivants du code de procédure civile, Vu le compte vérifié et les documents produits : Taxons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101048
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Madame Marie-Ange X...verse à la procédure :- un certificat d'hérédité,- copie de la plainte déposée par Madame Z... le 20 mai 2009,- copie du carnet de chèque de Madame Z... faisant apparaître le talon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100074
20 janvier 2010
20 janvier 2010
de prouver qu'il a payé le prix ; Or, attendu que les éléments versés aux débats par l'appelant pour rapporter cette preuve sont insuffisants ; qu'en effet, ils consistent : - d'une part en des talons
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c397
3 avril 2001
3 avril 2001
constatant le remboursement du prêt ; qu'elle a constaté que le jour où le compte de la société Sigam avait été débité de la somme de 500 000 francs par un chèque dont le numéro correspondait au talon
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90201
30 janvier 2013
30 janvier 2013
TVA à l'ensemble des frais débours et émoluments, addition de la somme de 20, 10 € au titre des frais d'affranchissement, l'état de frais de Maître Z... s'élève à 720, 65 euros ; Par Ces Motifs : Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
25 juin 2013
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, et en dernier ressort, ¿ Déclarons le recours recevable en la forme, Au fond, ¿ Le disons mal fondé, ¿ Taxons à la somme de 1.295,09 ¿ l'état de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cc
25 juin 2013
25 juin 2013
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, et en dernier ressort, ¿ Déclarons le recours recevable en la forme, Au fond, ¿ Le disons mal fondé, ¿ Taxons à la somme
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2123940_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B, représenté par Me Tanon Lopes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308510_20230809
9 août 2023
9 août 2023
pour obtenir, comme demandé par l'office dans son courrier du 4 octobre 2022, une attestation de demandeur d'asile, précise qu'elle ne peut pas être prise en charge par des compatriotes en raison du tabou
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501271_20250827
27 août 2025
27 août 2025
véhicule du requérant, contrôlé le 5 août 2025 à une vitesse retenue de 123 km/h, excédait de plus de 40 km/h la vitesse maximale autorisée sur la portion de voie sur le territoire de la commune de Tallone
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300614_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par Maître David Taron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision du 4 mai
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
30 avril 2026
Patient en bon état général, dont la démarche est faite sans boiterie, marche pointe des pieds et sur les talons exécutée, accroupissement quasi complet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205543_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
juin 2018, modifié le 24 septembre 2018, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a décidé de mettre en sens unique une portion du chemin d'accès du Val sec, situé entre la traverse et la place des tabors
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022364702
7 juin 2010
7 juin 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 2010, présentée par l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91, élisant domicile chez Me Aurore Tabone, 10 allée des Champs Elysées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02236
17 décembre 2008
17 décembre 2008
mais s'intégraient dans un processus normal de tâtonnement parce que les taux faisaient l'objet de discussions avec les différents partenaires avant arrêté définitif par le conseil d'administration ; qu'en
Source officielle1ère Chambre
5fda03e8561d8e460bf167b2
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Mme [B] [W] ne reprend dans ses écritures ni le montant unitaire, ni la date des prétendus dons reçus par son frère, se bornant à faire une référence globale à des pièces non probantes (talons de chèques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC002675016
28 février 2023
28 février 2023
notes that the Cracow Regional Court gave detailed reasons for its refusal to appoint a legal aid lawyer for the applicant for the purposes of lodging a cassation appeal (compare and contrast Tabor
Source officiellecr
6137261ccd58014677423086
9 février 2005
9 février 2005
de douane, en créant des T1 sur Lisbonne alors que les marchandises étaient acheminées sur Milan ou sur l'Espagne, et en acceptant pour tout justificatif d'apurement de ces opérations de transit des talons
Source officiellePage 66 sur 190