Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme F et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 1124000012 Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par la SAS Cabinet BENEDIC [Adresse 2] Représentant : Me Thomas

AVANTAGE SERVICE PISCINE Représentant : Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE Intimés la SELARL LX AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

sous le numéro 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Président Directeur général domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Thomas

RG 22/02012 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZG dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [B] née le 09 Novembre 1961 à [Localité 5] (93) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas

le n°339 261 570, dont le siège social se situe au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas

Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Mahault, Immeuble CCI, Centre de gros de Jarry, voie 3 bis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Z..., demeurant

Grégoire, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat

Jean-Louis Francois, Joseph X..., demeurant "Les Aulnays", route de Saint-Jean-le-Thomas, 50740 Carolles, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1995 par le juge de l'expropriation du département

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogères, de Me Thomas-Raquin

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Performance Intérim,

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de Mlle A..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme B... et de M. X..., les conclusions de M.

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. D..., de M. B..., de Mme C... et de Mme D..., les conclusions de M.

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit