[K] – en sa qualité de caution de la société ETB – à payer diverses sommes à la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, que celui-ci ne justifie pas d'une perte de valeur des biens gagés du fait du délai

la Valette-du-Var, 2°/ le GIE Colo, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour

Sur la contrefaçon Au soutien de son appel, la société [D] [T] Agro fait valoir que la vente de plants dont la variété n'est pas protégée ne constitue une contrefaçon de certifications d'obtention

de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés

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Daniel X..., demeurant 181, commune Ango, quartier français, 97441 Sainte-Suzanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Angot, substituant Me Bergeras, pour M. B....

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2502458 du 20 mars 2025 ; 2°) de porter le montant journalier de

Jacques X..., demeurant à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), Saubion, lieudit Angou, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1994, où étaient présents : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'intérêt à agir des requérants

N.S 84.860 ET 90.961 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE VALET

NOS 84 861 ET 90 960 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE VALET

PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., TRAVERSANT UNE VOIE URBAINE, EN DEHORS DU PASSAGE POUR PIETONS, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE VALLET

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société Valette

résiliation unilatérale des contrats de travail en cas de redressement judiciaire du club et de relégation consécutive dans une division ne permettant pas l'emploi de joueurs professionnels, avaient valeur

que l'augmentation du loyer devait correspondre à l'augmentation des mensualités de remboursement du prêt, la cour d'appel, qui a refusé de prendre en considération tout autre élément, telle que la valeur