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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1699ba5988459c520c5
2 mars 1993
2 mars 1993
principale n'est pas le nettoyage de locaux ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'employeur faisait valoir, dans ses conclusions, que Mme X... était employée au nettoyage de wagons
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dac
26 février 1985
26 février 1985
CHARGEE DE "RECEPTIONNER L'ENVOI" EN GARE DE GIVET, ET DE PROCEDER A SA REEXPEDITION PAR CHEMIN DE FER A DESTINATION DE MARQUISE (PAS-DE-CALAIS), QU'AU COURS DE CE DERNIER TRAJET LE CHARGEMENT D'UN DES WAGONS
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d7
16 juillet 1980
16 juillet 1980
SON ATTENTION N'AVAIT ETE ATTIREE PAR AUCUN PANNEAU OU ANNONCE, DAME X..., POUR SE TROUVER A HAUTEUR DU QUAI A LA STATION DE CARNOLES OU ELLE AVAIT DECIDE DE DESCENDRE, A ESSAYE DE SE RAPPROCHER DES WAGONS
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454230.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
la rémission en association aux glucocorticoïdes chez les patients pédiatriques (âgés de 2 ans et de plus de 2 ans et de moins de 18 ans) atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA, maladie de Wagener
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403511_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b2b3ea43407b9fb9cec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[F] Minute JCP n° 407 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nastassia WAGNER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 2]-[Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560c76c5d9057df80285
10 mai 2022
10 mai 2022
sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Claudine WAGNER
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ee
12 mai 2022
12 mai 2022
SAINTES APPELANTE : Madame [U] [C] [L] épouse [T] née le 12 novembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda92
8 avril 2025
8 avril 2025
LA CHARENTE INTIMÉS : Monsieur [G] [I] né le 14 Janvier 1964 à [Localité 28] '[Adresse 25]' [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Gabriel WAGNER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LOXAM immatriculée au RCS de LORIENT sous le N° 450 776 968 prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200144_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le requérant soutient, enfin, qu'en transférant sur sa boite de messagerie privée un courriel strictement personnel adressé à Mme Wagner, secrétaire générale de la FFB 67, dont la procédure de licenciement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0112JUD000998816
12 janvier 2023
12 janvier 2023
The second applicant was awarded UAH 1,977,797.24 (the equivalent of EUR 73,082.27) in compensation for lost wages. 20.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Les LOCOTRACTEURS rails routes : véhicule sur pneus destinés à effectuer de la manutention de wagons sur embranchement particulier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003048696
21 octobre 1998
21 octobre 1998
The payment of wages to the crew was based solely on a proportion of the value of the catch (30%) and a proportionate share of the wage costs may therefore be assigned to the illegal catch
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
23 septembre 1999
* La société SAGA et le GIE GROUPE CONCORDE, nouvellement dénommé GENERALI TRANSPORTS, persistent à soutenir que, comme l'a à bon droit retenu le tribunal, la livraison avait été stipulée "sur wagon
Source officiellecr
édure suiviec/Arnaud X
613726a6cd580146774275fa
5 juin 2007
5 juin 2007
SOCIETE DISNEY ENTREPRISE INC., - LA SOCIETE PARAMOUNT PICTURES CORPORATION , - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION , - LA SOCIETE UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP, - LA SOCIETE WARNER
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007735563
13 mai 1987
13 mai 1987
locaux des abattoirs, et lui donne acte de ce qu'elle entend interrompre la garantie décennale dont elle est créditrice ; - condamne l'Atelier d'Architecture en Montagne, la Société Sogelerg, la Société Wanner
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f6c519a9d5adc2606217eb
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (94) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur et Madame [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Barbara WAGER
Source officiellePage 66 sur 211